Documents repérés
-
1271.
-
1274.Plus d’information
SommaireL'analyse des conventions collectives de travail effectuée soit par le Ministère fédéral du travail ou d'autres institutions privées est une tâche aussi difficile qu'importante. Elle soulève des problèmes de méthode qu'il est bon de connaître pour pouvoir évaluer les conclusions. M. Quinet explique ici les méthodes utilisées à la Division de l'économie et de recherches du Ministère fédéral du Travail. M. Jean-Réal Cardin commente le travail de M. Quinet.
-
-
-
-
1278.Plus d’information
Au travers du partenariat enregistré, de nombreux pays d'Europe offrent aujourd'hui aux couples hétérosexuels ou homosexuels un nouveau cadre juridique. Alors qu'au Sud, le partenariat est ouvert à tous les couples et institue une nouvelle forme d'union personnelle, au Nord, il est réservé aux couples homosexuels et s'apparente nettement au mariage. La loi applicable au partenariat dépend de sa nature spécifique. Dans un cas, la loi française sur le pacte civil de solidarité entre en conflit avec une loi étrangère équivalente. Dans l'autre, la loi française sur le mariage entre en conflit avec une loi étrangère consacrant un mariage homosexuel.
-
1280.Plus d’information
Il existe au Québec plus de 300 programmes ou mesures d’aide offerts aux personnes handicapées, que ce soit par l’octroi d’allocations monétaires ou sous forme de services. La mise en place de ces programmes, qui s’est étalée sur près d’un demi-siècle, est toutefois source d’iniquités dans la protection offerte et dans l’accès aux mesures d’aide. À partir d’une évaluation exhaustive des programmes existants, de leur origine et de leur efficacité réelle, les auteurs proposent la mise en place d’un système plus équitable de compensation pour les personnes handicapées. Ce nouveau système passe par une simplification et un regroupement des programmes d’aide en vigueur, notamment en ce qui concerne les allocations monétaires. C’est en distinguant soigneusement la logique de l’assurance et de la responsabilité civile de celle de la solidarité sociale que les auteurs font des propositions qui réduisent les irritants actuels et respectent la capacité de payer de l’État.