Documents repérés
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26.Plus d’information
Depuis la Seconde Guerre mondiale, on assiste à une multiplication des conflits armés non internationaux. Cependant, le droit est lacunaire, permettant ainsi aux belligérants de violer presque systématiquement le droit international humanitaire (DIH). Les dispositions du DIH offrent la possibilité aux combattants de conclure entre eux des accords spéciaux afin d'appliquer ces règles, en tout ou en partie. En tant que tels, ces accords y revêtent une importance particulière en ce qu'ils permettent de pallier l'insuffisance des règles minimales. À cette fin, la présente étude identifie les caractéristiques et les effets juridiques des accords spéciaux et examine les rôles respectifs des États, les organisations internationales et le Comité international de la Croix-Rouge dans la rationalisation des conflits armés non internationaux.
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27.Plus d’information
À la recherche d'un nouvel équilibre en raison des présentes transformations du marché du travail, les réorganisations et la flexibilité se négocient en échange d'une protection accrue pour ceux qui restent. De sorte que prolifèrent de nouvelles formes d'emploi atypiques, pendant que la constitutionnalisation du droit du travail change le rapport à l'universalisme syndical. Cela étant, cet article veut faire la lumière sur certains impacts causés par la négociation des clauses de disparité de traitement dans les milieux de travail syndiqués. La discussion s'appuiera sur une revue de littérature juridique et historique, sur une quarantaine d'entretiens semi-dirigés réalisés à l'été 2011 et des relances téléphoniques. Il en ressort que certaines clauses de disparités de traitement permettraient (compte tenu de l'état actuel du droit) le contournement de la discrimination au sens de la Charte québécoise et l'évitement de processus juridiques longs et coûteux. Si bien que nous conclurons que ces clauses de disparité de traitement amènent dans les milieux de travail des problèmes de solidarité, d'adhésion syndicale, des conflits tant générationnels qu'idéologiques, beaucoup de non-dits, et cela, souvent au nom d'impératifs économiques.
Mots-clés : discrimination, disparités de traitement, transformation du droit du travail, organisation syndicale, action syndicale