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32.Plus d’information
Face à la complexification des litiges et à la progression constante du recours à l'expertise, se pose la question de la place des éléments non juridiques dans l'élaboration du jugement. Sur le terrain environnemental, le recours de plus en plus fréquent à l'expert relève du paradoxe : la haute teneur scientifique des litiges impose presque systématiquement un recours à l'expert alors que, simultanément, l'incertitude scientifique couplée au fort enjeu politique entourant la décision judiciaire complexifie l'utilisation de l'expertise par le juge. L'impossible isolement du juge face aux controverses de la science a fait de l'expert scientifique un acteur à la fois majeur et contesté des contentieux sanitaires et environnementaux. La relation qui se noue entre le magistrat et l'expert, dans cette situation, devient donc essentielle. Les juridictions internationales sont de plus en plus souvent amenées à contrôler l'assise scientifique des mesures prises à des niveaux inférieurs. Le cas du droit de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) constitue un cadre d'analyse pertinent. Lorsqu'ils apprécient la valeur d'une expertise ou le caractère suffisamment étayé d'un risque, les Groupes spéciaux deviennent inévitablement des arbitres de l'expertise scientifique. Quelles sont les modalités de recours aux experts ? Quelle est l'importance des rapports d'expertise dans la construction des jugements ? C'est l'objectif de cette intervention que de poser un jalon dans la réflexion autour du recours de plus en plus fréquent à l'expertise en droit de l'OMC.
Mots-clés : droit international, contentieux sanitaires, Organisation Mondiale du Commerce, OMC, jugement, décision, expert, précaution, évaluation des risques, santé, environnement, international rights, World trade organization, WTO, expert, risks assessment, judgement, decision, precaution, health, environmental, contentious issues
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39.Plus d’information
RésuméCet article aborde les connaissances, les croyances et les attitudes des administrateurs, du personnel scolaire et des élèves franco-manitobains en fin de scolarité au secondaire quant aux modalités d'exercice du droit à l'éducation pour les élèves ayant des besoins spéciaux. Malgré une tendance généralement favorable à la reconnaissance et au respect des droits, les données recueillies par questionnaires et par entrevues révèlent des connaissances lacunaires, ainsi que des croyances et des attitudes antithétiques chez les trois groupes de sujets. En dernier lieu, il est question des implications de ces résultats pour la formation des agents d'éducation.
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40.Plus d’information
Depuis les années 1980, les syndicats locaux doivent souvent gérer les compressions demandées par la partie patronale lors des rondes de négociation. Disposant de très peu de marge de manoeuvre dans sa négociation, le syndicat se voit contraint de choisir entre une précarité généralisée et une précarité réservée à un groupe de travailleurs. Il en arrive à faire des compromis qui l'amènent à devenir un vecteur d'inégalités économiques et sociales, plutôt qu'un moteur d'amélioration des conditions des travailleurs. Les diverses clauses de disparité de traitement confèrent des droits et des avantages différents à certaines catégories de salariés travaillant pour un même employeur, que ce soit en raison de leur statut d'emploi (Bernier, 2011), de leur affiliation syndicale ou de leur date d'embauche (Côté, 2008).L'objectif principal de cette étude est de traiter des conséquences qu'ont eu la présence de ces clauses « orphelins », ainsi que leur contestation, sur les deux syndicats locaux étudiés. Également, nous souhaitons fournir des pistes de réflexion quant à ses impacts sur le collectif syndical. En effet, nous avons observé, chez les deux syndicats étudiés, que l'on refuse de considérer la double échelle salariale comme étant de la discrimination, et ce, pour deux principales raisons. D'abord, les exécutifs locaux sont peu familiers avec la notion de discrimination. Leurs connaissances se limitent souvent à la discrimination directe, alors que les plaignants allèguent une discrimination indirecte désavantageant les salariés les plus récemment embauchés, et donc plus jeunes. Secundo, les syndicats ne se reconnaissent aucune part de responsabilité dans l'entente intervenue en raison du contexte économique et juridique de la négociation et des fortes pressions exercées par l'employeur. En conclusion, nous aborderons les différents effets de la négociation de clauses « orphelins », soit la persistance des inégalités et la difficulté de mettre en oeuvre la norme d'égalité en milieu syndiqué.
Mots-clés : clauses orphelins, disparité de traitement, discrimination, syndicat, constables spéciaux, pompiers, orphan clauses, differential treatment, discrimination, union, special constables, firemen, cláusulas de orfandad, tratamiento diferenciado, discriminación, sindicato, agentes especiales, bomberos