Documents repérés
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32.Plus d’information
Face à la complexification des litiges et à la progression constante du recours à l'expertise, se pose la question de la place des éléments non juridiques dans l'élaboration du jugement. Sur le terrain environnemental, le recours de plus en plus fréquent à l'expert relève du paradoxe : la haute teneur scientifique des litiges impose presque systématiquement un recours à l'expert alors que, simultanément, l'incertitude scientifique couplée au fort enjeu politique entourant la décision judiciaire complexifie l'utilisation de l'expertise par le juge. L'impossible isolement du juge face aux controverses de la science a fait de l'expert scientifique un acteur à la fois majeur et contesté des contentieux sanitaires et environnementaux. La relation qui se noue entre le magistrat et l'expert, dans cette situation, devient donc essentielle. Les juridictions internationales sont de plus en plus souvent amenées à contrôler l'assise scientifique des mesures prises à des niveaux inférieurs. Le cas du droit de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) constitue un cadre d'analyse pertinent. Lorsqu'ils apprécient la valeur d'une expertise ou le caractère suffisamment étayé d'un risque, les Groupes spéciaux deviennent inévitablement des arbitres de l'expertise scientifique. Quelles sont les modalités de recours aux experts ? Quelle est l'importance des rapports d'expertise dans la construction des jugements ? C'est l'objectif de cette intervention que de poser un jalon dans la réflexion autour du recours de plus en plus fréquent à l'expertise en droit de l'OMC.
Mots-clés : droit international, contentieux sanitaires, Organisation Mondiale du Commerce, OMC, jugement, décision, expert, précaution, évaluation des risques, santé, environnement, international rights, World trade organization, WTO, expert, risks assessment, judgement, decision, precaution, health, environmental, contentious issues
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33.Plus d’information
Depuis les échecs des grandes rondes de négociations constitutionnelles, la procédure des arrangements spéciaux prévue à l'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982 est l'avenue la plus souvent invoquée lorsqu'il s'agit de modifier une disposition de la Constitution du Canada. Le présent texte propose un nouveau cadre d'analyse de cette procédure permettant de mieux comprendre la relation qu'elle entretient avec les autres procédures de modification composant la partie V de la Loi constitutionnelle de 1982.
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40.Plus d’information
RésuméCet article aborde les connaissances, les croyances et les attitudes des administrateurs, du personnel scolaire et des élèves franco-manitobains en fin de scolarité au secondaire quant aux modalités d'exercice du droit à l'éducation pour les élèves ayant des besoins spéciaux. Malgré une tendance généralement favorable à la reconnaissance et au respect des droits, les données recueillies par questionnaires et par entrevues révèlent des connaissances lacunaires, ainsi que des croyances et des attitudes antithétiques chez les trois groupes de sujets. En dernier lieu, il est question des implications de ces résultats pour la formation des agents d'éducation.