Documents repérés
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8081.Plus d’information
Ce texte présente le cadre actuel du droit de l’Union européenne sur les services d’intérêt général des États membres. Il tend à démontrer que deux approches potentiellement conflictuelles se dessinent. D’une part, l’Union européenne (UE) continue à considérer ces services du point de vue d’une totale libre concurrence : l’interventionnisme étatique dans la mise en oeuvre de telles opérations (par exemple au moyen de subventions) ne pourrait être acceptée que sur une base légitime et proportionnée. Du point de vue de la doctrine constitutionnelle, les relations entre l’État et le marché sont ainsi fondamentalement rééquilibrées. D’autre part, les institutions européennes ont maintenant reconnu l’importance du principe de la continuité de tels services de grande qualité. Ils envisagent maintenant une politique et des mesures qui établiraient un modèle pan-européen de service public.
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8082.Plus d’information
Dans de nombreux ordres juridiques nationaux, le droit régit les obligations familiales et sociales de solidarité. Outre l'organisation de chacune de ces sphères de solidarité, le droit en détermine les interactions. Envisageant les droits anglais, français et italiens, cette étude compare tout d'abord les obligations alimentaires entre parents. A cet égard, il existe une très grande diversité tant dans les conditions que le régime de ces obligations légales. Par la suite, l'étude s'intéresse à la place que réserve le droit à l'entraide familiale vis-à-vis de la solidarité sociale. Là encore, les solutions données par les droits nationaux divergent. L'étude montre ainsi que l'idée de primauté de la solidarité familiale par rapport à la solidarité sociale, sous-jacente à de nombreux dispositifs du droit français, ne se retrouve pas ou que partiellement dans les ordres juridiques anglais et italiens.
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8083.Plus d’information
Depuis l'arrêt du recrutement de main-d'œuvre étrangère en 1974, les gouvernements européens ont adopté des politiques de contrôle migratoire strictes dans un contexte de montée de la xénophobie dans l'opinion, la presse et les discours politiques. Pourtant, les étrangers bénéficient aujourd'hui de meilleures garanties de séjour, et d'accès aux droits sociaux et à certains droits politiques. À partir d'une étude comparée des réformes des droits des étrangers en France, en Allemagne et aux Pays-Bas depuis vingt cinq ans, cet article se propose d'expliquer ce phénomène surprenant au regard des théories existantes. L'auteur élabore un modèle d'explication qui met l'accent sur l'importance de l'ampleur de la participation au débat sur les réformes et sur celle du cadre institutionnel où les décisions sont prises. En effet, si les polémiques publiques sur l'immigration font échouer les réformes, celles-ci ont abouti lorsqu'elles ont fait l'objet de débats restreints aux administrations de l'État ou à la sphère judiciaire ou lorsqu'ils ont eu lieu dans des pays où les dirigeants politiques ont pu diminuer la visibilité de ces réformes.
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8084.Plus d’information
Une idée reçue énonce que le clivage droite-gauche remonte à la Révolution française. Pourtant, tout indique qu'il s'implante seulement à partir du ministère Combes (1902-1905) et ne s'installe définitivement qu'avec les années trente. Il convient de s'interroger sur les causes de cette émergence. Initialement, la propagande des acteurs politiques, les habitudes des milieux littéraires et le militantisme des sphères intellectuelles paraissent contribuer à l'expliquer. Par-delà ce problème et les fragments de réponse que l'on y peut apporter, la réinsertion du clivage droite-gauche dans son historicité soulève une importante question : peut-on en faire un usage rétroactif adaptable au 19e siècle ? On peut plaider pour l'affirmative; à condition de s'interroger sur les écueils du genre. Au 19e siècle, la Troisième République s'édifie bien davantage sur la prépotence du juste milieu que sur un quelconque affrontement dualiste.
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8087.Plus d’information
En Amérique, l'Afrique a été sans cesse recréée et déconstruite. C'est une image contestée, soumise à utilisation et abus aussi bien dans le discours populaire que dans le discours élitiste sur la Nation et sur le peuple constitués dans le Nouveau Monde, et enfin dans les discours des partis politiques. C'est également une part de l'imagerie associée à la nation moderne et produite par l'interaction continuelle de ses constituants. C'est ce qu'explore cet article axé sur la ville de Salvador de Bahia et sa région. Il s'agit également d'une description de la manière dont cette Afrique, c'est-à-dire les interprétations des choses et des caractéristiques considérées comme étant d'origine africaine, a été centrale dans le processus de mercantilisation des cultures noires : la production de ce que nous pouvons appeler 'objets noirs'.
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8089.Plus d’information
Depuis une dizaine d’années, la vie politique ivoirienne est si agitée que son instabilité justifie régulièrement l’emploi du chapitre VII de la Charte des Nations Unies ou l’intervention de l’Union Africaine (UA) et de la communauté économique des États d’Afrique de l’ouest (CEDEAO) voire le soutien de la France avec la Force Licorne. Le Conseil de Sécurité a créé en 2004 une opération multidimensionnelle, l’opération de maintien de la paix des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et a entériné les accords de Linas-Marcoussis. depuis lors et jusqu’à la fin de l’année 2011 il a pris une quarantaine de résolutions, entériné deux autres accords (Pretoria et Ouagadougou), adopté des sanctions. En dépit d’une aussi longue période de préparation émaillée de nombreux incidents et mêmes de crimes, les résultats des élections favorables au président Ouattara, résultats certifiés par les nations unies, ont été contestés par la violence. L’ancien président Gbagbo, leader de cette contestation par les armes, est arrêté et sera jugé par la cour pénale internationale. Après les élections législatives de 2011, la situation reste préoccupante. la présence de l’ONUCI comme le maintien des sanctions restent programmés jusqu’en 2012.
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