Documents repérés
-
-
8162.Plus d’information
Cette étude traite de l'économie de la Sarre pendant son rattachement à la France. Son but essentiel est de rassembler les statistiques disponibles en matière de population, production, commerce, finances et revenus. Dans un article ultérieur, il sera question des enseignements que l'on peut tirer, d'ores et déjà, du retour de la Sarre à l'Allemagne et de son effet sur les rapports commerciaux entre la France, l'Allemagne et la Sarre qui continue à offrir des possibilités exceptionnelles de commerce pour notre pays.
-
8163.Plus d’information
La connaissance et la prévention des risques naturels en général et des inondations en particulier constituent l’objet même du MRN (Mission des sociétés d’assurance pour la connaissance et la prévention des risques naturels), toute nouvellement créée par la profession des assurances sous forme d’association entre la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances) et le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance).Dans ce bref article, l’auteur tente d’expliquer le pourquoi et le comment de cette association qui a été créée et organisée afin de centraliser les actions et les formes de coopération entre l’industrie et les organismes publics, nationaux et régionaux.
-
8164.
-
8165.Plus d’information
L'entrée de l'Espagne dans la Communauté européenne le 1er janvier 1986 a résulté de longues négociations où s'étaient affrontés partisans et adversaires de l'intégration. Au bout d'une première année d'expérience les choses commencent à se clarifier quelque peu. D'une part, on s'accorde sur la nécessité pour l'Espagne d'assurer sa modernisation économique dans la Communauté. D'autre part, en termes géopolitiques, l'harmonisation de l'Europe des douze, devenue plus ardue, appelle plus que jamais le renforcement des mécanismes de décision que l'Acte Unique laisse augurer pour 1992. Cette année cinquième centenaire de la découverte de l'Amérique, rappelle le passé prestigieux de l'Espagne contrastant avec une histoire ultérieure difficile. Après la reconquista, qui n'abolit pas les marques de l'Islam, puis le faste du « Siècle d'Or », la monarchie espagnole reçut le choc de l'invasion napoléonienne. Au XIXe siècle l'émergence laborieuse de la révolution industrielle fut à plusieurs reprises contrariée par la résurgence de modèles du passé. Cependant la modernisation plus précoce de la Catalogne et de la côte Nord-Atlantique contrasta avec les pesanteurs des systèmes agraires traditionnels du centre et du sud. En 1936 la guerre civile vint ravager l'expansion récente de l'économie, laissant des cicatrices sociales profondes. Le franquisme imposa le silence au delà du drame, avec une poigne de fer, et s'enferma d'abord dans un protectionnisme idéologique et politique autant qu'économique. A partir des années soixante l'ouverture s'imposa : c'est le « miracle économique » espagnol, qui n'entama pas la dictature. Après la mort de Franco, en 1975, le « miracle politique » d'une démocratisation réussie, sous l'impulsion inespérée du roi Juan Carlos, se heurta successivement aux deux « chocs pétroliers ». L 'économie dut se plier à de douloureux et nécessaires réajustements. La restructuration industrielle, préalable au « projet européen », s'accompagna du taux de chômage le plus élevé d'Europe, culminant à 22 % au début de 1986. La crise agricole a opposé le versant agroexportateur méditerranéen aux espaces encore archaïques du centre et du sud. La « tertiarisation » du pays constitue la dominante de l'économie nouvelle impulsée particulièrement par les performances du tourisme. Au moment de l'entrée dans la Communauté européenne, sous la ferme direction du gouvernement socialiste de Felipe Gonzalez poursuivant, non sans affrontements sociaux, la politique d'ajustements économiques, les chances de l'Espagne, désormais reconnues, se heurtent à de rudes obstacles. Les « points chauds » de l'économie et de la société espagnoles signalent une série de problèmes : comment établir un nouvel équilibre social, venant à bout du chômage, assurant la participation économique et sociale des femmes, des jeunes, des « exclus » ? Comment maîtriser la régulation interne et externe d'un système économique en mutation et éviter qu'il soit satellisé aux niveaux inférieurs d'une nouvelle division européenne du travail ? Comment répondre aux « vocations extérieures » de l'héritage arabo-méditerranéen et ibéro-américain, tout en faisant droit aux « vocations intérieures » inscrites dans la dynamique des « Communautés autonomes » : dix-sept Espagnes dans l'Espagne ? Comment enfin éviter le risque du quasi monopole institutionnel d'un pouvoir tout entier dévolu au PSOE dans une société en pleine mutation économique où n'apparaît aucun signe crédible d'alternative ou d'alternance potentielles ? Cette chronique de l'économie espagnole, partant d'une analyse historique et politique, s'attache à décrire le système des structures économiques et son mode de régulation avant et depuis l'entrée dans la Communauté européenne. L'intention est de mettre en évidence les termes d'une problématique qui concerne les partenaires européens de l'Espagne autant que les Espagnols eux-mêmes.
-
-
-
8168.
-
8169.Plus d’information
L'histoire des relations du travail démontre que l'adoption des différentes lois du travail fut justifiée par l'inaptitude du droit civil à pouvoir s'adapter à la réalité des rapports de travail qu'ils soient collectifs ou individuels. Ces modifications législatives ont été rendues nécessaires en raison des besoins créés par la révolution industrielle et les deux grandes guerres mondiales. Ces événements ont favorisé le regroupement des travailleurs et amené le législateur à adopter des lois visant à reconnaître les droits collectifs de ces derniers. Parallèlement, le législateur, dans son rôle de protecteur de l'intérêt public, adoptait aussi d'autres lois visant à protéger les droits individuels des travailleurs qui ne bénéficiaient pas du régime de rapports collectifs de travail.
-
8170.Plus d’information
Les auteurs analysent les controverses jurisprudentielles qui ont soulevé beaucoup d'incertitude dans le domaine de l'admissibilité à l'adoption fondée sur l'abandon « de fait ». Ils montrent comment l'intérêt de l'enfant est nécessaire pour définir ce qu'il faut entendre par « ne pas assumer de fait » les devoirs parentaux, et déterminer les conditions d'un véritable projet de reprise en charge de l'enfant par les parents. Ils précisent aussi pourquoi la Cour d'appel a rejeté « l'abandon intentionnel » en considérant celui-ci comme une création jurisprudentielle incompatible avec les mots « de fait » du paragr. 2 de l'article 559 C.c.Q.