Documents repérés
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8372.Plus d’information
La pratique des meurtres ciblés consiste en l’utilisation délibérée de la force meurtrière par des agents publics ou des membres de groupes armés organisés, en période de conflit armé, contre des individus préalablement identifiés qui ne se trouvent pas sous la garde physique de leur agresseur. Mise en oeuvre par certains États, y compris des États de droit, notamment dans le cadre du contre-terrorisme, à l’encontre de personnes dont les activités violentes sont jugées extrêmement dangereuses pour la sauvegarde de l’ordre public et la protection de la population, cette pratique soulève de nombreuses interrogations quant à son éventuelle licéité au regard du jus ad bellum et du jus in bello. Elle est présentée comme un moyen de mise en oeuvre des normes internationales mais il est difficile, sinon impossible, de l’appréhender sous l’angle de l’application du droit.
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8374.Plus d’information
L'Allemagne est sortie de la guerre amputée de ses provinces orientales, privée d'une partie de son potentiel industriel et surtout divisée en deux parties, soumises à des régimes et à des influences totalement opposées ; ni l'une, ni l'autre n'ont pu se consacrer immédiatement et entièrement à l'œuvre de la reconstruction puisqu'il leur fallait, en priorité, livrer des réparations et assumer la charge des frais d'occupation dont elles n'ont été libérées progressivement, pour l'essentiel, que vers 1951 en Allemagne occidentale, et vers 1955 en Allemagne orientale. Et pourtant les succès enregistrés par la première dans tous les domaines de l'économie, par la seconde dans l'industrie seulement, en raison de ses structures de base et des conditions financières beaucoup plus défavorables, ont fait de chacune d'elles, dans le cours des dernières années, la principale puissance industrielle de l'Europe occidentale ou de l'Europe orientale (en excluant 1'U.R.S.S.). C'est la comparaison des conditions, causes et résultats de cette croissance industrielle qui fait l'objet de la présente étude. Les éléments ainsi réunis pourront servir ultérieurement de référence pour faire le point de la compétition économique dans laquelle se sont engagées maintenant les deux Allemagne.
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8375.Plus d’information
Le Vietnam a négocié et signé, au cours des dernières années, une douzaine d'accords de libre-échange avec ses partenaires commerciaux les plus importants. Les règles sanitaires et environnementales dans ces accords permettront d'établir un niveau de protection équivalent ou plus élevé par rapport à celui de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce et des accords multilatéraux sur l'environnement. Toutefois, dans le contexte du Vietnam, l'effectivité de la mise en oeuvre de ces règles suscitera des questions en raison, d'une part, de l'absence de règles importantes en cette matière et, d'autre part, de certaines difficultés propres à ce pays.
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