Documents repérés
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8432.Plus d’information
La bibliothèque de l'Assemblée législative de l'Ontario va bientôt célébrer son bicentenaire. Le moment est donc propice pour tracer les grandes lignes de son histoire qui se confond avec celle du Haut-Canada, de la Province unie du Canada et de l'Ontario. L'auteur profite aussi de l'occasion pour faire le point sur les principaux services que cette bibliothèque met à la disposition des députés.
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8435.Plus d’information
Juges rouges et droit du travailJusqu'en 1936, les rapports entre employeurs et salariés n'ont pas fait l'objet, au niveau du Droit, d'une définition spécifique et restent régis par le Droit commun, sauf au niveau contentieux, où des tribunaus spéciaux, les conseils de prud'hommes, composés paritairement d'employeurs et de salariés élus, sont chargés de concilier plutôt que de juger les conflits pouvant naître à l'occasion de ces rapports. Largement dominées au niveau de son recrutement, par des petits artisans et des ouvriers hautement qualifiés, souvent militants syndicaux, ces juridictions ont un aspect original que l'on retrouve dans leur cadre simple et sévère. Justice populaire, l'institution prud'homale a une clientèle composée d'ouvriers et d'apprentis des secteurs traditionnels de la production (le bois, le bâtiment, etc.) dont les attentes sont moins d'ordre juridique -pour condamner le patron- que d'ordre pratique -tenter de récupérer les sommes dues-.A partir de 1936, cette justice du travail se transforme. Sous l'influence d'un petit groupe de juristes se constitue tout d'abord une doctrine juridique originale qui analyse désormais moins les rapports entre ouvriers et patrons en termes de rapports individuels qu'en termes de rapports collectifs. Cette doctrine juridique qui entretient des relations avec les milieux aussi bien syndicaux, politiques qu'universitaires est à l'origine d'un mouvement de juridicisation du Droit du travail qui se constitue après-guerre en discipline autonome.Parallèlement à ce phénomène, l'augmentation des conflits individuels du travail opposant des employés ou des cadres moyens à leurs employeurs amène devant les conseils de prud'hommes des agents d'un type nouveau, avocats ou défenseurs syndicaux. Ces spécialistes du Droit introduisent dans ce tribunal, tourné jusque-là vers la conciliation, une dimension juridique «dire le Droit» que celui-ci en raison de sa composition même ne peut assumer. Le syndicat CFTC peu implanté dans les prud'hommes se détourne de la juridiction et recherche d'autres voies, dont la voie pénale. Les juges répressifs se trouvent alors à un moment charnière, cherchant à redonner à leur fonction une nouvelle définition. Les problèmes de conflits syndicaux qu'ils vont dès lors avoir à traiter serviront d'enjeu et de tremplin juridique dans la lutte qu'ils mènent à l'intérieur du champ juridique.
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8437.
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8438.Plus d’information
La nouvelle Loi sur les assurances a apporté des changements à la politique des assurances. Me André Bois aborde ici la question du créancier hypothécaire et privilégié. Nous l’en remercions, car il apporte des vues originales et intéressantes sur la situation créée par le législateur. A.