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8454.
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8455.Plus d’information
Comment le droit traite-t-il les émojis, les émoticônes et autres pictogrammes numériques destinés à clarifier ou nuancer un texte écrit, dénué de ces aides à la communication que sont le ton, les expressions faciales ou la gestuelle? À travers une étude empirique de la jurisprudence canadienne, mais puisant aussi à la linguistique, la sémiologie, la théorie de la communication ou les études culturelles, le présent article vise à mettre en lumière certains biais de conception (notamment sur le plan des normes informatiques internationales) et de perception liés aux émojis et à analyser leur incidence sur le droit, particulièrement le droit judiciaire, le droit de la preuve et la méthodologie de la recherche juridique.
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8456.Plus d’information
Cet article relate l’histoire du Groupe Action-Alimentation, un atelier de travail créé par le Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles dans les années 1970. Il décrit comment, dans un contexte néolibéral, les participantes et leur animatrice principale militent pour le droit à l’alimentation. Elles exposent l’expérience de la faim, elles affirment les compétences des femmes à faible revenu en matière de diététique, de cuisine et de consommation, elles emploient le langage du droit, elles dénoncent l’usage de la charité et elles critiquent l’État et les entreprises privées. Cette recherche illustre comment les participantes à cet atelier perçoivent, qualifient et interprètent leur réalité, comment elles manifestent leur conscience de classe et leurs convictions au sujet de leur droit à la santé, à la dignité et au bien-être. Nous observons que cette résistance locale à la marginalisation sociale et économique a eu un impact sur les prises de position endossées par les professionnelles de la nutrition et, ultimement, sur certaines politiques québécoises, adoptées au début des années 2000, visant à atteindre la sécurité alimentaire. Cette contribution à l’histoire des droits économiques, sociaux et culturels analyse les propos de femmes qui ont refusé d’individualiser le problème de l’alimentation chez les plus démunis et qui ont plutôt dénoncé la marchandisation des biens essentiels.
Mots-clés : Groupe Action-Alimentation, Groupe Action-Alimentation, Pointe-Saint-Charles, Pointe-Saint-Charles Montreal, food, Montréal, nutrition, alimentation, nutrition, fight against poverty, right to food, lutte à la pauvreté, droit à l’alimentation
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8460.Plus d’information
Dans plusieurs démocraties constitutionnelles contemporaines, dont le Canada, le principe de proportionnalité tend à s'imposer comme le principe dominant du processus de contrôle judiciaire. Or, il est rarement mentionné dans les textes constitutionnels et les termes de ces derniers ne l'impliquent pas nécessairement. Quel est donc son fondement ? La réponse n'est pas simple. Dans l'état actuel du droit et du discours constitutionnels, il existe au moins deux conceptions du principe de proportionnalité. Ces conceptions procèdent de deux modèles de constitutionnalisme que l'auteur nomme respectivement le « modèle de la priorité des droits » et le « modèle de l'optimisation des valeurs en conflit ». Alors que le premier modèle correspond au constitutionnalisme libéral, le second semble s'en écarter. Or, il semble que le modèle de l'optimisation des valeurs en conflit tend à s'imposer. Comment comprendre son attrait dans le processus de justification des restrictions aux droits constitutionnels garantis à ce moment-ci de l'histoire juridique et politique ? Selon l'auteur, l'attrait du modèle de l'optimisation des valeurs en conflit réside dans le fait que, compte tenu du pluralisme et du multiculturalisme qui caractérisent les sociétés démocratiques contemporaines, il honore l'égalité morale des personnes mieux que le modèle libéral. Il devient donc de plus en plus difficile de maintenir le modèle libéral de la priorité des droits. L'auteur examine enfin quelques conséquences qui découlent de ce modèle : le subjectivisme constitutionnel, le pluralisme constitutionnel. Si cette thèse était bien fondée, le recours au principe de proportionnalité pourrait exemplifier une transformation conceptuelle majeure au sein du constitutionnalisme démocratique. D'un constitutionnalisme de type libéral, les sociétés démocratiques évolueraient vers un constitutionnalisme égalitariste de type « pluraliste » et « multiculturaliste ».