Documents repérés
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8485.Plus d’information
Journal de Russie d'Albert Thomas (22 avril-19 juin 1917), document inédit présenté et annoté par I. Sinanoglou.Parmi les nombreuses missions socialistes occidentales envoyées en Russie au printemps 1917, celle d'Albert Thomas occupe une place de tout premier plan. Ce dernier alliait en effet une vaste expérience du mouvement socialiste international à un dévouement passionné à la cause alliée. Investi par son Gouvernement de pouvoirs extraordinaires pour décider de la politique française à l'égard de la Russie nouvelle, Thomas avait pour tâche de convaincre les socialistes russes les plus sceptiques que seul un vigoureux effort militaire contre les Puissances centrales servirait la cause du socialisme et de la démocratie en Europe et la défense de la liberté nouvellement conquise par la Russie révolutionnaire. Dans son « Journal de Russie », Thomas retrace les contacts intimes avec les dirigeants du Gouvernement provisoire et du soviet de Petrograd. Il essaya, sans succès, de convaincre son Gouvernement que les Alliés devraient accepter la révision des buts de guerre et participer à une conférence socialiste internationale pour gagner la Russie révolutionnaire à la cause de l'Entente.
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8488.Plus d’information
La participation des victimes aux procès internationaux pénaux est une nouveauté de la Cour pénale internationale. Elle s'étend désormais aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et au Tribunal spécial pour le Liban. Dans le texte qui suit, l'auteur affirme que, par cette innovation, le droit international pénal évolue vers un dédoublement de l'objet du procès. Sa fonction, à la base punitive, intègre désormais une dimension réparatrice significative. Elle augure un effet horizontal de la procédure pénale qui entraîne une confrontation entre l'accusé et les victimes. L'auteur analyse l'étendue des droits procéduraux qui rendent compte de cette confrontation. Dans la première partie de son étude, il explore les problématiques relatives à l'accès des victimes aux tribunaux internationaux et souligne les raisons pour lesquelles elles n'ont pu avoir un rôle actif dans la procédure du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Dans la seconde partie, il approfondit sa réflexion sur la portée des droits de participation effectivement reconnus aux victimes. Bien qu'ils s'articulent et s'exercent différemment selon les tribunaux, ces droits constituent, en conclut l'auteur, le trait commun qui traduit un souci profond de la communauté internationale de rendre les victimes parties prenantes de l'établissement de la vérité au sujet des atrocités endurées à l'occasion de conflits armés.
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8490.Plus d’information
Le présent article s'insère dans le cadre de la discussion quant à la possibilité d'identifier une clause sociale implicite dans le texte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). La reconnaissance d'une telle clause permettrait éventuellement aux États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'avoir recours aux exceptions prévues par l'article XX du GATT afin d'adopter des mesures commerciales restrictives à l'encontre des pays tenus responsables des transgressions des droits fondamentaux des travailleurs, parmi lesquels se trouve la protection des enfants contre le travail dangereux. L'analyse effectuée au cours de cet article s'attardera sur l'exception de l'article XX(a), qui concerne la protection de la moralité publique du pays importateur. Plus précisément, ce texte tentera de démontrer prima facie que l'exploitation des enfants par le travail, à l'occasion du processus de production des biens importés, porte atteinte à la moralité publique du pays importateur. De ce fait, des mesures visant ces biens pourraient relever de l'application de l'article XX(a) du GATT, sous réserve de satisfaire à la condition de nécessité de cette règle.