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8763.
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8765.Plus d’information
Après avoir résumé les motifs allégués par le ministre du Travail du Québec au soutien du projet de loi 30 et des objectifs qu'il y visait, les auteurs analysent les changements institutionnels apportes par cette loi, précisent le rôle et le mandat de la Commission et étudient en détail son fonctionnement et ses pouvoirs.
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