Documents repérés
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893.Plus d’information
La Conférence Consultative Politique du Peuple Chinois (C.C.P.P.C.) est une institution originale, organe du « Front Uni » qui rassemble toutes les forces disposées à contribuer à l'édification d'une nouvelle société. Après avoir joué le rôle d'une Assemblée Nationale dans les premières années du régime, la Conférence avait continué à tenir une place importante dans la vie politique au lendemain de l'élaboration de la Constitution de 1954. Mise en sommeil pendant la Révolution Culturelle, elle est réapparue avec éclat au printemps de 1978. Destinée à favoriser l'expression des catégories sociales non acquises au marxisme ou situées sur les franges du prolétariat ouvrier et paysan et à les mobiliser, la C.C.P.P.C. est en fait étroitement contrôlée par le parti communiste. Dans la mesure où elle est un instrument d'intégration, de socialisation et de liaison avec l'extérieur, elle apparaît comme un rouage capital dans la stratégie des dirigeants chinois.
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895.Plus d’information
Les premières modifications intervenues en 2008, notamment celles instaurant une première série de dispositions tels les articles 2714.1 à 2714.9 et 2759 dans le Code civil du Québec, ont amorcé la dématérialisation des valeurs mobilières dans le domaine du gage. Le nouveau concept de la maîtrise des valeurs mobilières et des titres intermédiés côtoie celui d'une dépossession matérielle caractérisée par la remise matérielle du titre représentant des créances et prévue par les articles 2702 et 2709 C.c.Q. Ainsi, la maîtrise des valeurs mobilières et des titres intermédiés, obtenue au moyen notamment de l'inscription en compte du nom du nouveau titulaire du gage, de la conclusion d'un contrat de maîtrise ou non, figure parmi les nouvelles manières permettant d'atteindre cette dématérialisation du contrat de gage de nature spéciale. Le calque du régime américain de l'article 9 de l'Uniform Commercial Code a permis d'importer la notion de contrôle (control) sur des actifs déposés en compte dans la législation québécoise. Récemment, au moyen d'une nouvelle série de dispositions civilistes prévues par les articles 2713.1 à 2713.9 C.c.Q., le législateur a admis à nouveau le gage par maîtrise sur certaines créances dites pécuniaires, c'est-à-dire sur toute créance déposée sur un compte obligeant le débiteur à rembourser, à rendre ou à restituer une somme d'argent ou encore à effectuer un tout autre paiement ayant pour objet une somme d'argent (art. 2713.1 et 2713.4 C.c.Q.). Ce gage par maîtrise met en place notamment un mécanisme simplifié de compensation au moyen de nouvelles règles dérogatoires au gage. Il vise aussi d'autres applications possibles utilisant, par exemple, les comptes clients d'une entreprise, les sommes d'argent déposées au sein d'un compte en fidéicommis, le dépôt entre locataire et locateur. Il suscite aussi de nombreuses inquiétudes quant à la sécurité des transactions à l'égard des tiers. Plus important encore, ces nouveaux gages spéciaux par maîtrise revisitent à la fois les notions classiques de sûreté mobilière et de propriété pour en faire notamment des techniques de garantie d'appropriation de la valeur.
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897.Plus d’information
C'est un signe important du développement de la solidarité entre les peuples qu'un organisme international ait reçu mission d'aider les emigrants européens à surmonter les difficultés pratiques qui se dressent sur leur route. Le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, qui groupe vingt-quatre pays, dont la moitié seulement sont européens, assume cette tâche depuis deux ans, avec une efficacité dont témoigne le bilan présenté dans l'article ci- dessous.
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898.Plus d’information
Introduite en 1956 dans le Caroux (Hérault), la population de mouflons s'est fortement développée. Symbole du massif pour les touristes, le mouflon constitue aussi une ressource pour le tourisme cynégétique, mais la progres- sion spontanée de la forêt, contre laquelle les acteurs locaux s'efforcent d'agir, réduit l'extension des habitats qui lui sont propices.
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