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902.Plus d’information
Le droit de rétention, traditionnellement fondé sur la détention, se présente comme un réflexe naturel : l'individu refuse de donner satisfaction à celui qui n'honore pas ses propres engagements. Ce principe de justice privée a été intégré dans les codes civils québécois et français qui en comptent de multiples applications au point d'y voir un droit de rétention plural. Le lien de connexité entre la créance invoquée et la chose détenue en est la condition essentielle. Le Québec l'appréhende à la fois comme une exception d'inexécution et une priorité. La France, sans le qualifier clairement, le présente comme un des effets du gage avec et sans dépossession. Au-delà des aspects techniques comparatifs, l'auteure démontrera que le droit de rétention emporte les mêmes effets dans les deux droits : l'opposabilité à l'égard des tiers et même parfois au propriétaire non tenu à la dette. Selon l'auteure, le droit de rétention répondrait à une définition fonctionnelle de la notion de sûreté et mériterait d'être assujetti à une publicité.
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903.Plus d’information
SommaireA l'unanimité: un grief d'ancienneté doit être jugé en regard de la nouvelle convention collective en vigueur et non d'après les conventions antérieures, à moins toutefois que des cas particuliers ou des problèmes spéciaux aient été prévus dans la nouvelle convention. De plus, l'arbitre patronal étant dissident sur le point suivant, les effets de la nouvelle convention sont rétroactifs. Voici des extraits d'un intérêt tout particulier.
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904.Plus d’information
L'auteur examine la difficulté pour le syndicalisme à contrôler le changement et à assurer aux travailleurs une sécurité d'emploi et de revenu.
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906.Plus d’information
Cet article analyse révolution subie par la présentation théâtrale des pièces shakespeariennes depuis la Renaissance jusqu'à la période victorienne. Il décrit les changements esthétiques majeurs et montre comment ces derniers se sont prolongés dans les adaptations cinématographiques du XXe siècle. Les théâtres ont progressivement introduit des éléments picturaux réalistes, instauré une séparation entre les spectateurs et les acteurs et utilisé des procédés de focalisation qui s'apparentent déjà aux techniques narratives cinématographiques.
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907.Plus d’information
Cet article interroge le rôle que peut jouer le droit du handicap dans la lutte au changement climatique. En nous appuyant sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, nous précisons les obligations des États envers les personnes handicapées dans le domaine des changements climatiques. Nous expliquons également que la vulnérabilité accrue des personnes handicapées dans la crise climatique résulte de l'interaction entre les incapacités des individus et les barrières institutionnelles, économiques, comportementales et environnementales auxquels ils sont confrontés dans la société. Nous présentons ensuite les résultats d'une analyse systématique de la protection des droits des personnes handicapées dans le contexte des politiques climatiques adoptées autour du monde. Enfin, nous terminons par une présentation des contentieux climatiques liés aux droits des personnes handicapées. Nous suggérons que des solutions climatiques inclusives du handicap sont non seulement essentielles pour protéger les droits et la dignité des personnes handicapées, mais qu'elles pourraient permettre à une plus grande partie de la population de contribuer à l'émergence de sociétés sobres en carbone et d'améliorer leur résilience climatique.
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908.Plus d’information
À l’aide des données de l’Échantillon Interrégimes des Retraités de 2008, nous quantifions les effets de la réforme des retraites de 1993 sur l’équivalent patrimonial des droits à retraite (EPDR) des retraités de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS). Cet indicateur permet d’estimer les effets sur les droits à la retraite du report de l’âge de liquidation et de la décote induits par l’allongement de la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein. Nous montrons que la décote a un effet négatif sur l’EPDR de l’ensemble des retraités considérés, aussi bien chez les hommes que chez les femmes nées entre 1934 et 1943. La diminution de l’EPDR liée à la décote est plus importante pour les hommes que pour les femmes. Le report de l’âge de liquidation a en revanche un effet positif pour les hommes et négatif pour les femmes. L’augmentation d’EPDR entrainée par le report est annulée par la décote pour les hommes ; tandis que la baisse de l’EPDR liée à la décote est amortie par le report pour les femmes. Par ailleurs, les conséquences de la réforme ne sont pas homogènes le long de la distribution de l’EPDR, avec un effet décote plus marqué pour les EPDR les plus modestes, sans que le report ne permette une compensation totale.
Mots-clés : delayed retirement, retirement length, contribution length, retirement age, PAYG benefits, quantile regression, JEL Classification J26, interaction effects, main effects, double-differences, pension penalty, durée de la retraite, effets propres, durée d’assurance, âge de la retraite, retraites par répartition, Classification JEL J26, régression quantile, effets croisés, doubles différences, décote, report
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909.Plus d’information
S'appuyant sur la recherche Les attaques antiféministes, menée en partenariat avec L'R des centres de femmes du Québec, l'auteure documente les actions antiféministes et analyse leurs effets sur le mouvement féministe québécois. Inspirée par l'hypothèse de L'R des centres de femmes, selon laquelle les féministes réagissent à la violence antiféministe comme les femmes violentées en contexte conjugal et postconjugal, l'auteure se demande s'il existe un « cycle de la violence antiféministe ». À l'aide de la théorie du « cycle de la violence conjugale » et des études féministes sur les violences masculines contre les femmes, elle observe les similitudes entre les effets de la violence conjugale et les effets de la violence antiféministe, mais aussi les limites de l'analogie inhérentes aux dimensions collectives des attaques antiféministes.
Mots-clés : antiféminisme, violences, québec, mouvement féministe, masculinisme
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910.Plus d’information
Les différentes chaînes de télévision sont de plus en plus amenées à s'auto-célébrer. A travers l'analyse de différentes formes de ce phénomène, il s'agit de repérer les enjeux sociaux et les effets déstructurant d'un mode de communication qui devient paradoxalement sa propre fin. Ainsi sont pris en compte le rôle d'animateur social que se confère la télé, la starisation de ses acteurs, la constitution d'une mémoire de l'image, la sophistication des apparences, afin de mettre à jour l'imperceptible violence qui accompagne leur brillance euphorique.