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681.Plus d’information
L'article 3136 C.c.Q. énonce une exception aux règles de compétence généralement applicables aux autorités québécoises. Fondé sur le principe de nécessité et en l'absence de for, il autorise une autorité à se saisir d'une affaire qui ne relève pas directement de sa compétence lorsqu'il est impossible ou « déraisonnable » pour les parties d'avoir accès à une autorité étrangère et que le litige présente néanmoins un lien suffisant avec le Québec. De ce fait, l'article 3136 confère une compétence discrétionnaire à une autorité québécoise. Cette discrétion, déjà limitée par les critères de l'article 3136, a en outre fait l'objet d'une interprétation encore plus réductrice par la Cour d'appel dans l'affaire Lamborghini. L'élément crucial est que la juridiction de nécessité implique que le litige soit assujetti à un remède efficace dans le for du Québec. Par ailleurs, alors que la condition relative à la disponibilité d'un remède efficace rend l'exercice de la juridiction de nécessité raisonnable, celui-ci devient déraisonnable en raison de la condition exigeant que des démarches étrangères soient instituées. Le critère de remède est soit ignoré, soit jugé sans valeur tant par la doctrine que par la jurisprudence. S'appuyant sur une approche comparative entre le droit civil et la common law, l'auteur propose en première partie une analyse générale de cette règle exceptionnelle et insiste particulièrement sur la législation suisse dont les rédacteurs de l'article 3136 C.c.Q. se sont sans doute inspirés. Dans une seconde partie, l'article 3136 est mis en perspective avec les dispositions générales du Code et son historique législatif est souligné. La troisième partie est consacrée à l'analyse des divers éléments de l'article, tandis que dans la dernière partie, l'auteur aborde l'étude des décisions judiciaires relatives à l'application du principe de nécessité et l'absence de for.
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682.Plus d’information
Cet article est à la fois une recension et une étude sur deux tribunaux supérieurs. L'auteur compare en effet l'origine et le développement de la Cour suprême du Canada et ceux de la Cour suprême des États-Unis. Il prend comme point de départ le volume The Supreme Court of Canada: History of the Institution écrit par les professeurs James G. Snell et Frederick Vaughan et examine différents aspects de ces deux tribunaux. Il montre combien les problèmes auxquels ceux-ci eurent à faire face dès le début se ressemblent et il indique les moyens qu'il fallu prendre pour résoudre ici et là ces difficultés.
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686.Plus d’information
Awful Disclosures of Maria Monk (« Les Révélations horribles de Maria Monk ») (1836) est sans doute la plus scandaleuse exportation littéraire du Canada. Et pourtant, seules quelques éditions de cette calomnieuse œuvre anticatholique ont été publiées au pays d’origine de son autrice présumée. Une mystérieuse édition sans date, « publiée à des fins commerciales » à Toronto, est probablement l’impression canadienne la plus largement diffusée. À partir d’une analyse minutieuse des caractéristiques matérielles de cette édition — les stéréotypes utilisées lors de son impression, les illustrations et les ornements dépareillés de l’imprimeur sur certaines pages —, ainsi que l’historique de propriété d’un exemplaire et le contexte du statut juridique de l’œuvre au Canada, cet article avance que l’édition torontoise est une preuve des stratégies adoptées par un éditeur anonyme afin d’échapper à la censure douanière. Il suggère également que ces stratégies ont influencé l’engagement des lecteur·trice·s canadien·ne·s avec Awful Disclosures tout en soulignant les tensions entre l’obscénité et l’anticatholicisme sous-jacentes à la réception du livre auprès de lecteur·trice·s, d’imprimeurs et de censeurs.
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688.Plus d’information
Mots-clés : science fiction, Post 9/11, surveillance fiction, Long War, fantasy, utopia, transhumanism
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690.Plus d’information
La plupart des Juif.ves canadien.nes ne se sent pas en sécurité et partage le sentiment d’être des victimes. Iels perçoivent une montée des attitudes négatives à l’égard des personnes juives au cours des derniers mois et années. La plupart doutent que la situation puisse s’améliorer, notamment en raison de la multiplication des déclarations et des actions extrémistes anti-israéliennes au cours de ces derniers mois. Le soutien à l’existence d’un État juif en Israël étant un élément central de leur identité, la plupart des Juif.ves considère ces déclarations et actions comme une menace pour leur existence en tant que personnes juives. Une large partie de la population canadienne non juive n’a aucune attitude négative à l’égard des Juif.ves. Cependant, les étudiant.es universitaires non-juif.ves, les Québécois.es et surtout les Canadien.nes musulman.es ont tendance à avoir des attitudes nettement plus négatives envers les Juif.ves par rapport à la population non juive dans son ensemble. Les attitudes des Canadien.nes non juif.ves envers Israël ont tendance à être nettement plus négatives que leurs attitudes envers les Juif.ves. Les groupes ayant les attitudes les plus négatives envers Israël sont, dans l’ordre, les Musulmans, les partisans non-juifs du Nouveau Parti démocratique, du Parti Vert et du Bloc québécois, ainsi que les étudiant.es universitaires non juif.ves. Parmi les Canadien.nes non juif.ves, la corrélation entre les attitudes envers les Juif.v.es et les attitudes envers Israël est positive, statistiquement significative et se situe dans la partie inférieure de la fourchette dite modérée. Cela signifie que, même si certaines personnes qui sont critiques à l’égard d’Israël ont des attitudes négatives à l’égard des Juif.ves, la plupart n’en ont pas. Les exceptions incluent les Musulman. es, qui ont tendance à afficher des attitudes négatives relativement élevés envers les Juif.ves et Israël ; les gens qui s’identifient comme étant d’extrême droite, tels que les partisans du Parti conservateur ainsi que du Parti populaire ; et les Canadien.nes âgé. es de plus de soixante-quatre ans, qui ont tendance à afficher des scores relativement faibles en termes d’attitudes négatives envers les Juif.ves et Israël. Dans l’ensemble, l’attachement émotionnel des Juif.ves canadien.nes à l’égard d’Israël a diminué en raison de la guerre entre Israël et le Hamas et de la dérive très droitière du gouvernement israélien. Les tendances énoncées ci-dessus proviennent d’une enquête menée entre le 1er et le 28 février 2024. L’enquête est basée sur quatre échantillons indépendants qui sont largement représentatifs de la population canadienne dans son ensemble : 1 121 adultes non juifs, 1 010 étudiant.es universitaires non juif.ves, 312 adultes musulman. es et 414 adultes juifs, pour un total de 2 857 répondant.es. En plus de fournir une analyse des résultats de l’enquête à l’intention d’un public non spécialisé, ce rapport cherche à situer ces résultats dans le contexte social courant ainsi que par rapport aux enquêtes antérieures sur les attitudes envers les Juif.ves et Israël.