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45.Plus d’information
On a souvent tendance à voir la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Powley exclusivement comme un aboutissement juridique. Or, s’il est vrai que ce jugement offre des précisions depuis longtemps attendues sur les intentions de l’article 35 de la Constitution et sur la définition juridique des Métis, on peut aussi voir la décision Powley comme un simple chapitre sociojuridique du livre identitaire et territorial des Métis du Canada. En fait, comme l’expose l’auteur, l’arrêt Powley donne une définition à la fois précise et large de ce que constitue une « communauté métisse » sur le plan historique comme sur le plan contemporain. D’une part, l’arrêt établit des critères assez précis devant définir les détenteurs de droit métis, et une interprétation étroite de ces critères pourrait compromettre la reconnaissance légale de plusieurs communautés métisses. D’autre part, il existe plusieurs « zones grises » dans ce jugement, soit autant d’aspects restant vaguement définis et laissant place à l’interprétation. Prenant appui sur l’expérience historique, identitaire et territoriale des Métis, cet article aborde les enjeux soulevés par ces critères et tente une interprétation généreuse de ces zones grises. Les notions de marge, de limite et de confins – autant de facettes différentes de l’« horizon » identitaire et territorial des Métis – serviront ici de cadre théorique et conceptuel.
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