Logo d’Érudit

Les Cahiers de droit

Volume 13, numéro 4, 1972

Sommaire (23 articles)

  1. Dommages-intérêts conventionnels ayant pour objet les frais extrajudiciaires

    Bernard Grenier

    p. 477–528

    Notice

  2. Une perspective nouvelle: le sujet reconnu comme objet du droit

    Edith Deleury

    p. 529–554

    Notice

Notes

  1. Responsabilité et droit pénal comparé

    Jacques Laplante

    p. 555–560

    Notice

  2. Le nouveau processus législatif à l'Assemblée québécoise

    Geneviève Benezra

    p. 561–566

    Notice

Chronique de législation

  1. La nouvelle loi sur l'adoption

    Mireille D. Castelli

    p. 567–570

    Notice

  2. Rapport sur le contrat de dépôt préparé par le comité des contrats particuliers pour l'Office de révision du Code civil

    Thérèse R. Houle

    p. 571–589

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. Quelques réflexions sur le droit à l'avortement dans le monde anglo-saxon

    Michèle Rivet

    p. 591–597

    Notice

Chronique bibliographique

  1. Labor Courts and Grievance Settlement in Western Europe, par B. AARON, University of California Press, Berkeley, 1971, 342 pages.

    Pierre Verge

    p. 599

    Notice

  2. Droit du travail en vigueur au Québec, par Robert GAGNON, Louis LEBEL, Pierre VERGE, Les Presses de l'Université Laval, 1971, 441 pages.

    Réjean Breton

    p. 600–601

    Notice

  3. Le droit du travail, par Pierre-D. OLLIER, Armand Colin, 1972, 591 pages

    Pierre Verge

    p. 601–602

    Notice

  4. Le choc des langues au Québec 1760-1970, par Guy BOUTHILLIER et Jean MEYNAUD, Presse de l'Université du Québec, 1972, 768 pages.

    J.-C. B.

    p. 602

    Notice

  5. Répertoire de décisions en application du Code du travail, par J. Gaston DESCOTEAUX, Tome I: Accréditation et questions connexes, Éditions de l'Université d'Ottawa, Ottawa, 1972, 526 pages.

    Réjean Breton

    p. 602

    Notice

  6. The Machinery of Justice in England, par R.M. JACKSON, sixième édition, Cambridge University Press, 1972, 590 pages

    Pierre Verge

    p. 603

    Notice

  7. Droit public fondamental, par Henri BRUN et Guy TREMBLAY, Presses Universitaires de France, 1972, 513 pages.

    Jean-Charles Bonenfant

    p. 603–604

    Notice

  8. Les dictatures européennes, par André et Francine DEMICHEL, Presses Universitaires de France, 1973, 378 pages

    J.-C. B.

    p. 604–605

    Notice

  9. Les Fiacres de Paris, par Bernard CAUSSE, Les Presses Universitaires de France, 1972, 88 pages.

    J.-C. B.

    p. 605

    Notice

  10. La peine de mort, par Jean IIMBERT, Presses Universitaires de France, 1972, 224 pages.

    J.-C. B.

    p. 605–606

    Notice

  11. Le principe d'égalité dans les successions roturières en Anjou et dans le Maine, par Xavier MARTIN, Presses Universitaires de France, 1972, 187 pages.

    Mireille D. Castelli

    p. 606–607

    Notice

  12. Le droit international des affaires, par Jean SCHAPIRA, Coll. « Que sais-je », Paris, Presses Universitaires de France, 1972, 124 pages.

    Charles Marvin

    p. 607–608

    Notice

  1. Liste des livres reçus

    p. 609

    Notice

  2. Liste des revues reçues

    p. 609–611

    Notice

  3. Mise au point

    J.-C. B.

    p. 613

    Notice

  4. Index du volume 13

    Jean Fortier et Nicole Augus

    p. 617–660

    Notice

Anciens numéros de Les Cahiers de droit