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Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 1, 1974

Sommaire (13 articles)

  1. Le droit québécois de la protection et de la qualité de l'environnement

    Patrick Kenniff et Lorne Giroux

    p. 5–71

    Notice

  2. Les commissions parlementaires à Québec

    Claude Harmegnies

    p. 73–146

    Notice

Notes

  1. L'arbitrage civil : commentaires et suggestions sur le Rapport de l'Office de revision du Code civil

    Kathleen D. Beausoleil et Denis Ferland

    p. 147–165

    Notice

  2. Le « judicial restraint » et le fédéralisme canadien

    Henri Brun

    p. 167–171

    Notice

  3. L'inexistence dans le droit commun des contrats

    Pierre-G. Jobin

    p. 173–178

    Notice

Jugements inédits

  1. Vente

    p. 179–188

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. Le travail de la femme d'un « rancher », une décision renversante de la Cour suprême

    Ernest Caparros

    p. 189–201

    Notice

  2. L'article 855 du C.c. et la nullité d'un legs

    Mireille D. Castelli

    p. 203–207

    Notice

Chronique bibliographique

  1. The Law of the Sea of the Arctic with special Reference to Canada, par Donat PHARAND, Ottawa, University of Ottawa Press, 1973, 367 pp.

    J.M. Arbour

    p. 209–211

    Notice

  2. Le locataire et son nouveau bail, par Henri KÉLADA et Paul-Émile MARCHAND, collection Juridique Aquila, Les Éditions Aquila Limitée, 1974, 88 pp. $2.50.

    J.-C. B.

    p. 211–212

    Notice

  3. Environment on Trial: A Citizen's Guide to Ontario Environment Law, par David ESTRIN et John SWAIGEN, publié par la Canadian Environmental Law Research Foundation, Toronto, New Press, 1974, $2.95.

    Patrick Kenniff

    p. 212–213

    Notice

  1. Revues reçues

    p. 214

    Notice

  2. Livres reçus

    p. 215

    Notice

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