Les Cahiers de droit

Volume 55, numéro 3, septembre 2014

Sommaire (11 articles)

  1. L’autonomie gouvernementale autochtone et l’option de loi en matière de statut personnel
  2. La législation bilingue du Nouveau-Brunswick
  3. La prépondérance étatique et les compétences municipales sur l’eau et le forage : étude de la validité d’un règlement de la Ville de Gaspé
  4. La judiciarisation et le non-recours ou l’usurpation du droit du logement – le cas du contentieux locatif des HLM au Nunavik
  5. Le pouvoir de délimiter le domaine de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement
  6. Une tentative de clarification de la présomption de respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

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