Globalization and Agricultural Trade Policy.Michelmann, Hans J., James Rude, Jack Staber et Gary Storey (dir.). Boulder, Lynne Rienner Publishers, 2001, 355 p.

La question de l’agriculture domine la politique du système commercial international depuis des décennies. Elle a fait l’objet d’un contentieux lors de la quatrième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (omc) à Doha, en novembre 2001, tout comme en 1986 à Punta del Este ; à Doha, par contre, le conflit a soulevé les passions au niveau national. Les nouvelles négociations sur l’agriculture ont commencé au début 2000 tel que prévu par l’article 20 de l’Accord sur l’agriculture issu de l’Uruguay Round, mais le Programme de Doha pour le développement place l’agriculture dans un plus grand panier d’enjeux, ce qui ouvre la voie à des compromis éventuels pour d’autres domaines. Les lecteurs qui souhaitent mieux comprendre le contexte du Programme de Doha trouveront très intéressant cet ouvrage, tiré d’une conférence tenue à Saskatoon au début de 2000. Cependant, ils resteront sur leur faim.

Ce livre est un collectif valable de 15 articles écrits par des économistes de l’agriculture qui se penchent sur quatre thèmes principaux qui sont d’intérêt pour la population canadienne. Même si le mot globalization (mondialisation) se trouve dans le titre, le vrai thème (p. 315) touche les enjeux en émergence pour la population canadienne dans le contexte d’une réforme éventuelle du commerce agroalimentaire. Est-ce que les questions environnementales et autres enjeux soulevés par la société civile peuvent être accommodés ? Quelles sont les conséquences de l’élargissement de l’Union européenne ? Est-ce que l’apec fera progresser la libéralisation commerciale ? Comment le Canada peut-il agir face aux pressions des États-Unis sur la Commission canadienne du blé ? Dans quelle mesure les enjeux dits « non commerciaux » influenceront-ils les négociations ?

Le premier thème se concentre sur le commerce environnemental et agricole. C. Ford Runge se penche sur l’interaction réciproque entre le commerce agricole et l’environnement, et dans quelle mesure les instruments de politique de l’un ou de l’autre devraient prédominer. Richard Grey, qui évalue les liens possibles entre les émissions de gaz à effet de serre, l’Accord de Kyoto et les futurs accords commerciaux, estime qu’une action directe limitée est requise pour l’instant, mais que les futurs accords commerciaux auront vraisemblablement des liens avec les émissions de gaz à effet de serre. William A. Kerr avance que les efforts des groupes d’intérêts consistant à faire entrer leurs préoccupations à l’ordre du jour de l’omc compliqueraient encore plus les règles. Peter W. B. Philips et Don Buckingham suggèrent que les efforts liés à la gestion des risques éventuels des modifications génétiques sont plus susceptibles de réussir dans le contexte d’un processus par étapes, en créant un cadre réglementaire exhaustif.

Le second thème porte essentiellement sur la relation entre les entreprises commerciales d’État (ece) et l’omc. W.M. Miner présente le contexte, alors que Troy Schmitz et Andrew Schmitz abordent les différentes catégories de ece selon le niveau de contrôle qu’elles exercent et leur capacité de faire obstacle au commerce. Philip Abbott et Linda Young étudient la logique qui sous-tend l’existence des ece et avancent à ce titre qu’elles adoptent la même façon de faire que (plusieurs) entreprises privées. Murray Fulton, Bruno Larue et Michelle Veeman se demandent si les États peuvent se servir des ece pour contourner leurs engagements à l’omc. En utilisant comme exemple la Commission canadienne du blé (ccb), ils concluent que cette dernière est incapable d’influencer de façon défavorable la concurrence, en raison du marché international contesté dans lequel elle évolue.

Le troisième thème aborde la relation entre les accords régionaux de commerce et le processus multilatéral. Tim Joslong analyse les éléments qui sous-tendent les négociations régionales lorsque le processus multilatéral semble bloqué. Alan Swinbank et Carolyn Tanner étudient dans quelle mesure la formation (ou l’élargissement) de l’ue est utile au processus de réforme de la politique agricole et de la libéralisation commerciale. John Gilbert, Robert Scollay et Thomas Wahl analysent les facteurs liés à l’absence d’une réforme agricole significative au sein de la région de l’apec.

Le quatrième thème concerne les préoccupations non commerciales, l’un des éléments les plus contentieux en ce moment de la politique commerciale agricole. James Rude se demande si la « multifonctionnalité » est une préoccupation nationale légitime, ou s’il s’agit simplement d’une tentative de la part de certains membres de contourner leurs obligations à l’omc. En des termes théoriques standard touchant le commerce, il conclut que les excédents de la production agricole sont mieux traités de façon directe, plutôt que d’avoir recours à l’instrument contondant que constituent les subventions agricoles. Kenneth Thompson aborde la politique rurale et soutien que si les barrières tarifaires instaurées depuis longtemps sont supprimées (ou réduites), le nombre de personnes pratiquant l’agriculture dans les pays développés diminuera encore plus, ce qui engendrera plus de préoccupations par rapport à la multifonctionnalité. Jill Hobbs décrit les différentes catégories d’étiquetage qui ont un effet sur le commerce international. Elle avance que la question de l’étiquetage des produits contenant des ogm a introduit de nouveaux enjeux commerciaux portés par les demandes de protection du consommateur, et non du producteur. Dans le dernier article de l’ouvrage, Donna Roberts souligne que les mesures sanitaires et phytosanitaires (sps) peuvent être utilisées de façon abusive dans le but de restreindre injustement le commerce, car le paradigme d’évaluation des risques influence la gestion des risques en faveur de mesures de restriction au commerce.

Le livre Globalization and Agricultural Trade Policy se veut une excellente analyse des nombreux enjeux commerciaux touchant l’agriculture au Canada. Toutefois, il nous déçoit en dernière analyse puisqu’il n’aborde pas de façon exhaustive les enjeux se rapportant aux négociations multilatérales sur l’agriculture qui se déroulent en ce moment à l’omc. Tout comme l’Uruguay Round, le Programme de Doha rassemble tous les aspects de l’agriculture, car les mesures ont une portée différente selon le pays. Certains producteurs demandent un accès aux marchés étrangers accru (1), ce qui signifie des droits de douane moins élevés à l’étranger ; d’autres préféreraient ne pas avoir à faire face à la concurrence des subventions à l’exportation des pays étrangers (2) ou des subventions nationales (3). Il s’agit là des trois piliers de l’Accord sur l’agriculture issu de l’Uruguay Round. Les deux pierres d’achoppement de la conférence ministérielle de Doha illustrent des problèmes du passé, et ceux à venir. Dans leur description des trois piliers, les ministres ont mentionné, au paragraphe 13, qu’ils ne souhaitaient pas « préjuger du résultat des négociations ». Ils ont facilement convenu d’utiliser le terme « substantielles » pour décrire « les améliorations de l’accès aux marchés » si souhaitées, ainsi que « la réduction du soutien interne ayant des effets de distortion des échanges », mais il a été laborieux d’atteindre le compromis visant « des réductions de toutes les formes de subventions à l’exportation, en vue de leur retrait progressif ». Cette structure n’est pas abordée dans l’ouvrage, et les lecteurs auront du mal à comprendre le contexte derrière ces objectifs. Des enjeux d’importance pour le Canada, tels l’avenir de la boîte verte ou la gestion de l’offre, ne sont également pas mentionnés.

La lacune la plus importante du livre et de ses aspirations mondiales est qu’il n’aborde pas la nouvelle pierre d’achoppement issue de Doha, la soi-disant « boîte du développement », une forme de traitement spécial et différencié pour les pays en développement. Les négociateurs ont regroupé diverses mesures stratégiques selon un système de boîtes. La boîte rouge renferme les subventions à l’exportation, alors que les subventions nationales nuisibles au commerce sont décrites dans les boîtes jaune et bleue. Les mesures nationales qui ne sont pas supposées nuire au commerce, lorsqu’elles font partie de la « boîte verte », sont à l’abri d’une plainte devant le système de règlement des différends.

Le problème est que la liste illustrative de mesures que l’Accord renferme sont des mesures mises en oeuvre dans des pays de l’ocde, qui sont ceux qui en profitent le plus. La redistribution des terres, par exemple, n’est pas sur la liste, alors que plusieurs mesures qui s’y trouvent sont soit impertinentes, soit hors de prix pour les pays en développement. Le cadre existant s’appuie sur une analyse et une dis-cussion exhaustives de la façon dont les subventions à l’agriculture nuisent au commerce, notamment au sein de l’ocde. La boîte du développement est une tentative intéressante portant sur les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour que le système de subventions à l’agriculture des pays en développement soit intégré dans le cadre de l’omc. Les enjeux touchant le développement, ou le traitement spécial et différencié, sont au coeur de la présente ronde de négociations.