régionalisme et Régions – Europe : The Amsterdam Treaty. National Preference Formation, Interstate Bargainning and Outcome.Laursen, Finn (dir.). Odense, Denmark, Odense University Press, 2002, 655 p.

L’ouvrage de Finn Laursen est un compte rendu complet du traité d’Amsterdam qui a été adopté le 18 juin 1997. Il examine les positions des États membres, des principaux acteurs et des différents enjeux qui ont été au centre des débats menant au traité : le poids des votes dans le Conseil de ministres, la flexibilité, le nombre de commissionnaires, les provisions sur la justice et les affaires intérieures, la politique de défense et de sécurité commune. Ainsi que le souligne Andrew Moravcsik et Finn Laursen, les deux choses essentielles à examiner sont la formation des préférences et le marchandage interétatique. Chaque État membre a des intérêts nationaux à défendre, qu’ils soient économiques ou géopolitiques. Les États qui ont le plus d’intérêts travailleront plus pour obtenir les résultats qu’ils escomptent. L’emploi et la politique sociale ont été deux parmi de nombreux sujets sur lesquels ont insisté les États dont l’Autriche ou le Danemark. Les États nordiques ont également poussé le dossier du développement durable et l’intégration des considérations environnementales dans la politique agricole commune et la politique des transports. L’extension de la majorité qualifiée dans le processus de décision a été parmi les sujets les plus controversés de même que le poids des votes au conseil des ministres. L’introduction de la majorité qualifiée dans certains domaines peut vouloir dire que les États sont en minorité au Conseil des ministres. L’exemple du Danemark est représentatif. L’introduction de la majorité qualifiée dans le domaine environnemental pourrait menacer les normes environnementales au Danemark qui sont plus élevées que partout ailleurs dans l’ue. Modifier le vote au Conseil qui mènerait nécessairement au renforcement de la position des grands États devrait être mené de concert avec la renforcement du rôle de la Commission et l’extension de la majorité qualifiée. Un compromis a été trouvé à la réunion de Ionnina en Grèce en 1994. La minorité de blocage a été fixée à 27 voix à la condition que le Conseil recherche une solution satisfaisante s’il y avait une minorité entre 23 et 26 votes contre une proposition. Ce problème est récurrent dans l’ue et l’élargissement de l’ue à 25 ne l’a pas résolu. Le poids de votes figurait aussi lors des négociations du traité de Nice. Aucun compromis n’a été trouvé et l’Espagne a été un adversaire des autres pays de l’ue dans ce dossier. Pour l’Allemagne, le sujet le plus important était l’élargissement de l’ue aux pays d’Europe centrale et orientale, le partenariat avec la Russie. Pour achever la stabilité en Europe, il serait nécessaire d’approfondir l’intégration, ce qui voulait dire : la réforme des institutions communautaires, le renforcement du noyau fort de l’ue, l’intensification des relations franco-allemandes, l’amélioration de la capacité de l’ue d’agir dans la politique étrangère et de sécurité commune. La position allemande a été largement influencée par les intérêts des Länders. La France a insisté sur le rapprochement de l’ue et de ses citoyens, l’évolution de la politique étrangère et de défense commune. La France était assez réticente à l’élargissement à l’est qui pourrait mener à une dilution de l’ue. Ainsi, l’élargissement devrait se faire préalablement à tout élargissement. La France a toujours aussi été réticente au renforcement des institutions supranationales. Le processus de décision devrait être laissé aux institutions intergouvernementales. L’article 113, qui gouverne la politique commerciale commune a fait l’objet de nombreux débats. La Commission réclamait en effet, que l’article inclue les services et la propriété intellectuelle sur lesquels avait statué la Cour européenne de justice en 1994. La France était opposée à cette extension tandis que …