Comptes rendus : Théorie, méthode et idées

Amoretti, Ugo M. et Nancy Bermeo (dir.), Federalism and Territorial Cleavages, Baltimore, The Johns Hopkins University Press, 2004, 498 p.[Notice]

  • Jean Marie Izquierdo

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  • Jean Marie Izquierdo
    cervl-Sciences po Bordeaux,
    France

Aussi, en ce qui concerne la gestion des questions et des conflits territoriaux, Ugo Amoretti et Nancy Bermeo ont-ils choisi le fédéralisme comme angle d’approche. Car le système fédéral se fonde sur une division institutionnelle du pouvoir entre le gouvernement central et les gouvernements fédérés. L’hypothèse avancée dans cet ouvrage est que le système fédéraliste permet de réduire les conflits propres aux cleavages territoriaux. La nécessité pour les États unitaires de développer une autonomie territoriale (décentralisation) tendrait à le démontrer. Évidemment, le fédéralisme en tant que système politique est suffisamment hétérogène pour rendre difficile une approche exhaustive. Alors chaque étude de cas visite des expressions fédérales distinctes. C’est pourquoi la première partie du livre (Advanced Industrial Democracies) s’interroge sur un groupe composite mais comparable dans ses réalités fédéralistes : les démocraties éprouvées des pays industrialisés. On y retrouve la Suisse où les conflits semblent intégrés par le système tout entier (André Bächtiger et Jürg Steiner), la Belgique où les communautés flamande et wallonne, pour l’essentiel, discutent constamment la forme fédéraliste qu’a pris le pays depuis 1993 (Liesbet Hooghe), le Canada qui connaît une véritable décentralisation fédérale opérante en dépit des velléités indépendantistes (Richard Simeon), l’Espagne qui tend à se fédéraliser au sein des États des autonomies (Pablo Beramendi et Ramón Máiz). Toutes ces études de cas suggèrent que les conflits ne débouchent que très marginalement sur des conflits d’ordre politique. L’analyse comparative, avec d’autres situations étatiques, nous invite ensuite à relativiser le rôle des systèmes politiques dans la résolution des conflits. Ainsi, analyser comment la France, incarnation du modèle idéal-typique de l’État-nation, maîtrise la situation en Bretagne, en Corse ou au Pays basque (Marc Smyrl), comment le Royaume-Uni gère les questions écossaise et nord-irlandaise (Michael Keating) ou comment l’Italie réfléchit sur ses déséquilibres régionaux (Ugo Amoretti)… témoigne de la remise en question constante des structures étatiques. Dans l’hypothèse défendue par l’ouvrage, cette série d’études de cas suggère une nécessaire dévolution de l’exercice démocratique à un échelon plus territorialisé. Dans le cas français notamment, émergent certaines formes de violence politique pour lutter à la fois contre les représentations hégémoniques de la France et contre la corruption de l’élite locale traditionnelle, qu’un véritable exercice décentralisé du pouvoir pourrait corriger. En fin de partie, R Kent Weaver nous propose un examen des systèmes électoraux (Electoral Rules and Party Systems in Federations). Le choix de présenter un article sur les lois électorales et les systèmes de partis dans les systèmes fédéralistes est une très bonne initiative de la part des coordinateurs. Le lecteur regrettera simplement que cette analyse ne soit pas plus systématiquement mise en perspective avec les systèmes électoraux dans les États unitaires ; ceci aurait notamment permis de mieux appréhender l’espace dont disposent les partis ethnorégionalistes, nationalistes ou des petits partis (small parties)… et ainsi mesurer l’étendue de l’ouverture aux minorités nationales de ses États. Le dernier article de ce chapitre réfléchit ensuite sur la qualité démocratique dans un État fédéral multinational (Ferran Requejo « Federalism and the Quality of Democracy in Multinational Contexts »). La seconde partie (Developing Democracies and Postcommunist Regimes) s’intéresse aux pays en voie de développement et aux États de l’ex-bloc communiste. Il apparaît alors que la réalité étatique et le fédéralisme s’expriment de manière très hétérogène. La stabilité que les diverses structures étatiques offrent dans les pays industrialisés ne se vérifie pas systématiquement pour les États nés de la décolonisation ou de la chute du Mur de Berlin. En effet, l’Inde fédérale gère difficilement ses minorités au Cachemire (Atul Kohli), l’État unitaire turc ne parvient pas plus à contrôler …