Søren Dosenrode, Approaching the European Federation ?, 2007, coll. Federalism Studies, Aldershot, Ashgate, 219 p.

Pour les spécialistes des régimes constitutionnels et politiques, l’Union européenne (ue) représente un défi intéressant. Que construisent les États membres, qui sont aujourd’hui au nombre de 27 ? L’ue est-elle un État en formation dans son sens classique et multiforme et avec tous ses attributs et, si oui, de quel genre d’État s’agit-il, centralisé ou fédéral ? Est-il plutôt question d’un genre d’alliance intergouvernementale et politique dotée d’une administration centrale ? Ou est-ce une institution sui generis dont la forme et l’organisation finales ne sont pas encore claires ? C’est à ces questions que les spécialistes qui contribuent à cet ouvrage, sous la direction de Søren Dosenrode, tentent de répondre en proposant que le processus qui a été enclenché est celui de la création d’une fédération. Leur point de départ est le Traité constitutionnel, signé à Rome en octobre 2004, qui devait être ratifié par la suite par tous les États membres. Or, les Français et les Danois ont refusé de ratifier ce traité lors d’un référendum national en 2005, et la question constitutionnelle est alors devenue objet d’étude et son document, objet de raccourcissement. Un refus potentiel n’avait pas pour autant su décourager ce groupe de spécialistes qui, pendant trois ans, ont étudié la question de la formation putative d’une fédération, se basant sur le Traité de Nice de 2001 ainsi que sur le Traité constitutionnel. Depuis la parution de ce livre, les États membres ont signé un traité à Lisbonne le 13 décembre 2007 qui définit les nouvelles règles régissant l’étendue et les modalités de l’action future de l’Union. Ce traité ne s’éloigne pas trop du Traité constitutionnel. Toutefois, avant d’entrer en vigueur, il doit être ratifié par chacun des 27 États membres. Il appartient à ces derniers, conformément à leurs règles constitutionnelles, de choisir le mode de ratification. L’Irlande est le seul pays qui en a fait l’objet d’un référendum ; les parlements des autres États membres ont été appelés à le ratifier. Pourquoi une approche fédérale ? Telle est la question posée dans l’introduction. La réponse que donne le directeur de cet ouvrage est fort intéressante : le concept de fédération a toujours été présent dans l’histoire de l’Union. Sa première articulation est venue du Français Robert Schuman dans la Déclaration de Paris du 9 mai 1950. De plus, Dosenrode suggère que le fédéralisme offre une méthode d’étude appropriée, car il s’agit à la fois d’une théorie et d’une approche normative. L’ouvrage est effectivement axé sur divers aspects théoriques, à savoir comment une fédération est créée et organisée et comment elle fonctionne. Les chapitres qui suivent examinent les éléments qui définissent une fédération et comment ils sont appliqués dans les textes du Traité de Nice et du Traité constitutionnel. Quant à l’aspect normatif, Dosenrode signale que le choix de ce système politique est justifié, parce qu’une fédération européenne « est considérée comme étant un bon cadre pour l’intégration de divers États et cultures (E pluribus unum) ». C’est dans le deuxième chapitre, sur le fédéralisme, que Dosenrode explique plus en détail le choix de la forme fédérale. Il établit une distinction d’abord entre fédération et confédération, voyant dans cette dernière une association d’États plutôt qu’une association de citoyens. Pour lui, une fédération est un système politique qui est plus que simplement la somme de ses parties constituantes. Il reconnaît aussi la différence entre une fédération centralisée et une fédération décentralisée (que beaucoup d’analystes préfèrent définir comme une confédération). Ce chapitre est surtout consacré à la théorie et à l’histoire du fédéralisme, en particulier en Europe où, selon l’auteur, il y a …