FR :

Les luttes pour la reconnaissance des identités nationales dans les sociétés multinationales et démocratiques subissent une réorientation fondamentale. Puisque les sociétés multinationales, après de longues et épuisantes luttes pour la reconnaissance, se sont avérées incapables de s’entendre sur des formes de reconnaissance constitutionnelle définitives, l’enjeu n'est plus d’établir des formes de reconnaissance permanentes (une question de justice), mais plutôt de s’assurer qu’une démocratie constitutionnelle demeure ouverte aux luttes pour et contre des formes spécifiques de reconnaissance (une question relative au droit des peuples à l’autodétermination). Cette réorientation est perceptible dans l’avis de la Cour suprême au sujet de la sécession du Québec. Réumé traduit de l’anglais par Jocelyn Maclure.

EN :

The struggles for the recognition of nationhood in multinational, democratic societies are undergoing a fundamental reorientation. Because multinational societies have been unable to reach agreements on definitive forms of constitutional recognition after lengthy and exhaustive struggles, the orientation is shifting from the goal of the definitive form of recognition (a question of justice) to ensuring that aconstitutional democracy is open to struggles for and against specific forms of recognition over time (a question of freedom of self-determination). This reorientation is discernible in the ruling by the Supreme Court in the Québec Reference Case.

FR :

Ce texte est une réflexion sur les pratiques canadiennes et québécoises des trente dernières années en regard d’une éthique de diversité linguistique harmonieuse. En première partie, il décrit l’architecture des politiques linguistiques canadiennes et québécoises. En deuxième partie, il examine les défis qui guettent ces deux États. Le constat étayé est que la politique linguistique de l’État fédéral s'est développée sous l'impulsion d’une idéologie stratégiste basée sur des rapports de pouvoir. Ce faisant, elle se heurte aux fondements d’une idéologie dont la source est identitaire, comme celle du Québec, et utilise la diversité linguistique et le multiculturalisme comme stratégies réactives. Aujourd’hui, les stratégies s’accentuent, les identités s’affirment de plus en plus. La diversité clame sa différence. Et les jeux de pouvoir politiques ne sont plus viables car l’identité se joue dans une sphère tant communautaire qu’étatique; elle réclame les moyens d’assumer sa différence. À une autre échelle, et selon des variantes, le même phénomène se manifeste au Québec. En conclusion, ce texte postule que pour mettre en place une politique linguistique basée sur une diversité harmonieuse, il faut substituer les mythes, les cadres régulateurs et les pratiques fondées sur les relations de pouvoir par des notions porteuses de complémentarité et de solidarité. Au Québec, la mise en place de mesures basées sur la reconnaissance mutuelle dans la diversité pourrait également conduire à une plus grande acceptation et adoption du français, langue commune.

EN :

This article compares Canadian and Québec legislative practices over the last thirty years with an ethics of harmonious linguistic diversity. In the first section, the article describes the architecture of Canadian and Québec linguistic policies. In the second section, the examination turns to the elements of these policies which threaten the normative imperative of a harmonious linguistic diversity. Underscored in the analysis in this section is the strategist ideology grounded in power relations impelling the federal linguistic policy. So motivated, the federal policy ends up colliding with a counterpart ideology of identity (rather like that of Québec), an ideology which employs linguistic diversity and multiculturalism as its effective strategies. Today, such strategies are becoming more pronounced as cultural boldly assert themselves. The federal ideology of power is becoming less viable as spheres of identity reveal themselves to be defined as much by community as by state. On another scale and according to the variants, the same phenomenon manifests itself in Quebec's politics. In conclusion, this article postulates that, in order to establish a federal linguistic policy truly grounded in harmonious diversity, it is essential to substitute myths, regulating structures, and power-relation practices with notions characterized by heterogeneous solidarity. In Québec, the establishment of measures based on the mutual acknowledgement of diversity could also lead to a greater acceptance and adoption of French, the common language. Resume traduit du français par Pamela Lipson.

FR :

La politique linguistique québécoise a une vocation plus générale que la politique fédérale des langues officielles, parce qu’elle vise à la fois le domaine officiel et le domaine privé. À l’encontre de certaines perceptions assez répandues, l’auteur cherche ici à donner une juste appréciation des effets des décisions judiciaires touchant la Loi 101. Les garanties constitutionnelles à l’origine de ces décisions n’ont pas toutes une valeur universelle, puisque certaines découlent des conventions à la base du régime politique canadien. De plus, la Cour suprême a reconnu la valeur de l’objectif de promotion du français comme langue prédominante dans la société québécoise, ce qui a pour effet de légitimer la politique linguistique du Québec.

EN :

Québec's linguistic policy has a stronger impact than the federal official-language policy because the former targets both the official and private spheres. In a position which opposes many widespread perceptions, the author of this article articulates the consequences of following legal decisions related to "Bill 101". The constitutional guarantees at the heart of these decisions, having stemmed from conventions inherent to the Canadian political regime, are deceptively perceptival. Furthermore, the Supreme Court has endorsed the validity of promoting French as the predominant language in Québec, thus legitimizing Québec's linguistic policy.

FR :

La politique linguistique fédérale et la Loi 101 québécoise diffèrent grandement dans leurs versions originales. La première affirme le principe de la personnalité, les droits linguistiques individuels et l’égalité linguistique; la seconde repose sur les droits collectifs, la territorialité et la priorité accordée à la langue française. L’évolution de ces deux politiques depuis vingt ans a fait émerger dans la pratique plusieurs parallèles entre elles, lesquels indiquent qu’elles sont en définitive compatibles dans les faits. Dans ce contexte, nous avançons ici que les perspectives d’une coexistence des deux politiques sous leurs formes actuelles sont moins douteuses que certains critiques ne l’assurent. Résumé traduit de l’anglais par Catherine Ego.

EN :

In their original forms, federal language policy and Quebec's Bill 101 stand in stark contrast to each other. The former embraces the personality principle, individual rights to language and linguistic equality; the latter, collective rights, territoriality and the priority of the French language. In the past twenty years, both policies have evolved, with the result that there are several parallels in practice which indicates that they are ultimately compatible in effect. In this context, I argue that the prospects for the mutual coexistence of the two policies in their present form are more favourable than some critics would suggest.

FR :

Les politiques d’intégration mises sur pied par les États canadien et québécois sont largement conformes à la théorie actuelle qui prône une citoyenneté commune qui transcenderait les différences ethnoculturelles sans qu'il soit besoin de renoncer ni aux principes démocratiques libéraux fondamentaux, ni à la tolérance envers la diversité culturelle. Nous avançons que le contexte dans lequel ces politiques sont forgées et mises en oeuvre définit l’allégeance à laquelle les deux États aspirent. En dépit de l'utilisation de formulations universalistes pour définir les bases de l’intégration, des formes particulières d’exclusion sont à l’oeuvre dans les contextes canadien et québécois. L’analyse du modèle canadien d’intégration, indispensable, sera néanmoins assez brève; nous nous intéressons au premier chef au projet actuel de l’État québécois visant à créer une culture civique intégrée qui commanderait l’allégeance de toutes les personnes vivant à l’intérieur de ses frontières territoriales. Nous examinerons ce projet essentiellement du point de vue des immigrants et de leurs descendants, les collectivités allophones du Québec. Nous proposerons une évaluation des choix linguistiques des groupes allophones et émettrons des hypothèses sur l’incidence que ces choix exercent sur la possibilité de faire du français la langue publique commune. Résumé traduit de l’anglais par Catherine Ego.

EN :

The integration policies devised by the Canadian and Québec states correspond to current theoretical endorsements of a shared citizenship that transcend ethnocultural differences without abandoning either basic liberal democratic principles or tolerance of cultural diversity. I claim that the context within which these policies have been devised and deployed condition the allegiance to which both states aspire. Despite recourse to universalistic formulations of grounds for inclusion, particular forms of exclusion operate within the Canadian and Québec context. Tackling the Canadian model of integration is necessary but brief; I am primarily interested in the ongoing project undertaken by the Québec state to create an inclusive civic culture that would command the allegiance of all inhabitants within its territorial boundaries. I am considering this project by favouring the perspective of immigrants and their descendants, making up the allophone communities of Québec. This article offers an assessment of the linguistic choices that the allophone communities appear to make, and suggests how these choices influence the possibilities of securing French as the common language spoken by the population.

FR :

L’article met en évidence les caractéristiques du régime linguistique canadien en le comparant à celui de la Belgique. Au Canada prévaut une conception libérale des droits individuels, qui est refusée par le Québec, où les droits linguistiques ont plutôt une valeur communautaire. L’incapacité de la société canadienne à résoudre cette opposition dans le texte constitutionnel a produit chez les francophones un sentiment d’extranéité. Le modèle belge est au contraire plus consensuel. La législation linguistique en Belgique repose sur un compromis qui est garanti par la Constitution. La participation des deux communautés à la révision de la Loi fondamentale, et donc leur contribution à l’élaboration des articles sur l’emploi des langues, sont assurées par les majorités spéciales requises pour toute modification de la Constitution. Même si des différences importantes séparent la vision francophone et celle des Flamands, le principe de territorialité et celui d’homogénéité linguistique, qui sont à la base du régime linguistique belge, ont été acceptés par les deux groupes et inscrits dans la Constitution.

EN :

This article brings to the fore the characteristics of the Canadian linguistic regime by comparing it to those of Belgium. In Canada, a liberal conception of individual rights prevails, a conception refused by Québec where linguistic rights have cultural primacy. Canadian society's inability to resolve this constitutional dialect has engendered a francophone sense of national, political and cultural omission. By contrast, the Belgian legislative model is more consensual. Linguistic legislation in Belgium rests on a compromise guaranteed by the Constitution. The revision of their fundamental law requires the participation of the two communities, thereby insuring their mutual contribution to the elaboration of articles on the uses of language, elaborations requiring special majorities to alter the Constitution. Even if important differences separate the francophone vision from that of the Flemish, the correlative principles of territoriality and linguistic homogeneity which lie at the basis of the Belgian linguistic regime have been accepted by the two groups and articulated in the Constitution.