FR :

Les questions de justice soulevées par la possession du territoire sont nombreuses. Qui a droit à quoi ? La distribution est-elle équitable ? Quels sont les droits censés découler d’un droit au territoire ? Et il y en a bien d’autres. Le présent article met en évidence que ces questions de justice sont abordées sous une perspective plutôt différente selon la conception que l’on se fait du territoire. Il existe à ce dernier égard deux courants dominants : le premier, souvent identifié à Locke, voit le territoire sous l’angle de la propriété ; le second, que l’on rattache à Kant, est considéré comme le domaine géographique du pouvoir juridictionnel.

EN :

There are many justice issues raised by the possession of territory ; questions of who is entitled to what ; the fairness of the distribution ; and the entitlements that are thought to follow from having a right to territory, to name a few. This paper then goes on to show that these justice issues are framed somewhat differently depending on one’s conception of territory. There are two dominant conceptions of territory : territory as property ; and territory as the geographical domain of jurisdictional authority. The former is often identified with Locke, and the latter with Kant.

FR :

Dans ce texte, j’examine sur un mode programmatique la relation qui existe entre les peuples et les territoires. Les frontières des peuples souverains sont-elles sacrées, naturelles et absolues, voire irréfragables ? Le territoire a-t-il une importance identitaire ? Si oui, cette relation identitaire repose-t-elle sur l’attachement sentimental des citoyens ou sur une préférence rationnelle ? Doit-on plutôt l’expliquer par un rapport historique ? Le territoire est-il un élément constitutif de l’identité d’un peuple ? Le principe de l’intégrité du territoire a-t-il une priorité absolue sur le principe affirmant le droit à l’autodétermination des peuples ? Tel est l’éventail de questions qui peuvent être posées en ce qui concerne la relation entre les peuples et leurs territoires. Je veux présenter une perspective qui me semble être originale. Dans la perspective du libéralisme politique, je pars d’une conception institutionnelle du peuple. Je me propose d’indiquer ensuite comment cette approche permet d’envisager des réponses à ces questions.

EN :

In this paper, I examine in a programmatic fashion the relationship between peoples and territories. Are the borders of sovereign peoples sacred, natural and absolute, or even irrebuttable ? Does territory plays an important role for identity ? If so, is this relationship based on the sentimental attachment of citizens or on a rational preference ? Should it be explained instead by a historical relationship ? Is territory even constitutive of the identity of a people ? Does the principle of territorial integrity have priority over the principle asserting the right to self-determination of peoples ? Such are the issues that can be raised concerning the relationship between peoples and their territories. I want to present an account that I take to be original. In accordance with political liberalism, I start from an institutional conception of peoples. I then indicate how this approach allows to consider answers to some of these questions.

FR :

L’étude des nations et du nationalisme autochtones contemporains présente des défis en raison des divergences, chez les penseurs et les acteurs politiques, quant à leur nature et leur interprétation. Nous constatons que le nationalisme autochtone, à la base principalement ethnique ou culturel, accorde de plus en plus d’importance aux revendications politiques, dépassant ainsi les simples protections culturelles. Cet article pose l’hypothèse que les nations et le nationalisme autochtones, malgré les références aux traditions et à leur origine immémoriale, sont des construits en perpétuelle mutation, notamment sous l’influence des nationalismes environnants et de la modernité politique. Pour développer cette hypothèse, nous examinons les propos des acteurs et des penseurs au moyen des différentes théories de la nation.

EN :

The study of indigenous nations and nationalism poses several challenges based on the disagreements that their interpretation poses for the theorists and political actors alike. We note that indigenous nationalism, based on ethnic or cultural grounds, attributes increasing importance to political demands, thereby leaving behind claims for cultural protections. This article argues that despite references to tradition and culture, indigenous nations and nationalisms are in constant flux, subject to the influences of nationalisms around them and the demands of political modernity. To support this claim, we examine the proposals by several theorists and political actors across theories of the nation.

FR :

La littérature philosophique récente concernant les droits juridictionnels suppose qu’on puisse les justifier par une « théorie des droits territoriaux », sans faire appel à une théorie de l’autodétermination. Or les principes d’autodétermination des peuples devraient déterminer les principes des frontières juridictionnelles, et non le contraire. Les « droits territoriaux » sont essentiellement des droits de gouvernance, lesquels découlent eux-mêmes des principes d’autodétermination. Pour défendre ces thèses, je critique les arguments de Brilmayer, Simmons, et Stilz.

EN :

Recent philosophical literature on jurisdictional rights assumes they can be justified by a “theory of territorial rights” without a theory of self-determination. However, principles of self-determination of peoples should determine principles of jurisdictional boundaries, not the contrary. “Territorial rights” are essentially rights of governance, which derive from principles of self-determination. I support these theses by criticising arguments of Brilmayer, Simmons and Stilz.

FR :

Qui peut revendiquer un territoire, sur quelles bases et avec quelles conséquences sont des questions qui font l’objet de débats en philosophie politique contemporaine. En réponse, j’adopte « la théorie de l’État légitime » proposée par Stilz. Selon Wellman, une conséquence des revendications territoriales serait le droit de l’État de refuser la migration sur son territoire. Je juxtapose son propos de l’État légitime avec celui de Stilz et soutiens que, si l’on accepte la fondation de l’État légitime sur la valeur de l’autonomie individuelle, accepter seulement des devoirs négatifs, soit de ne pas violer les droits des non-citoyens, n’est pas plausible. Je justifie les devoirs positifs des États légitimes d’aider à la réalisation de l’autonomie individuelle pour tous ceux dont les États d’origine échouent à la tâche et qui souhaitent se joindre et soutenir les institutions de l’État légitime. Cela implique l’obligation de l’État de permettre leur immigration.

EN :

Who can claim a territory, on what grounds and what such claims entitle to has recently been the subject of much philosophical debate. In answer to this question, I adopt the ‘legitimate state theory’ proposed by Stilz. One consequence of the claim to territory that has been proposed by Wellman is the right to refuse migration onto a territory. I contrast his and Stilz’ account of the legitimate state and argue that if we accept that legitimate states are grounded on the value of individual autonomy, it is not plausible why states only have the negative duty to not violate human rights in dealings with non-citizens ; instead, I argue that states have positive duties to realize the possibility for individual autonomy for all those whose states fail in providing them with the means to individual autonomy and who wish to join and support the institutions of the legitimate state. This implies a duty to allow their immigration.

FR :

La réponse conventionnelle au problème des limites du demos est que la théorie de la démocratie n’a pas les ressources normatives pour le résoudre. Les limites du demos nous sont données par l’histoire, dont nous reconnaissons la contingence, et le travail de légitimation démocratique ne peut s’effectuer qu’a posteriori à partir de ces limites. Les critiques cosmopolitiques de cette position mettent en cause sa prémisse. Selon eux, la théorie de la démocratie nous donne une réponse normative au problème des frontières. Elle consiste non pas dans la recherche vaine d’un principe normatif permettant de les déterminer, mais plutôt dans l’idée d’un demos sans limite, plaidant ainsi en faveur d’institutions juridiques ou démocratiques globales. Mon objectif est de montrer les limites de cette critique cosmopolitique afin d’esquisser un argument en faveur d’une version revue et corrigée de la position conventionnelle qui assume pleinement les conséquences de son recours à l’histoire.

EN :

The conventional response to the boundary problem is to say that since democratic theory lacks the normative resources to solve it, we must accept boundaries as determined by history. Questions of democratic legitimacy only make sense from within their framework. Cosmopolitan critics contest the premise of this argument. Democratic theory provides a normative answer to the boundary problem : in principle, the demos has no limits. As democrats, we should be working towards the development of global democratic and legal institutions. My objective is to show the limits of this cosmopolitan critique and sketch an argument in favour of a revised version of the conventional position.

FR :

L’interprétation d’un acte de violence de masse est toujours délicate puisqu’elle confère un certain statut au groupe visé. Ce statut peut devenir un facteur important dans la décision de la communauté internationale de reconnaître ou non l’indépendance d’un groupe et de son territoire. Cet article examine le cas de la reconnaissance du Kosovo par la communauté internationale, en février 2008, et soutient que cette reconnaissance a été rendue possible par l’utilisation d’arguments basés sur le statut collectif de victime de nettoyage ethnique détenu par la population albanaise du Kosovo. L’article comble le fossé entre, d’un côté, la théorie de la sécession comme réparation, et de l’autre, les travaux sur la violence de masse contre les groupes ethnonationaux. L’analyse montre que la pratique de la reconnaissance étatique a été réorientée vers un critère restrictif lié au type de violence subie par le groupe réclamant l’indépendance. Dans cette optique, le territoire devient une forme tangible de compensation pour les injustices subies, ce qui tranche par rapport à la pratique antérieure de la reconnaissance étatique dans l’ex-Yougoslavie et ailleurs.

EN :

The interpretation of an act of mass violence is always a contentious issue since it confers a certain status to the targeted group. This status may become an important factor in the international community’s decision to recognize or not the independence of a group and its territory. This article examines the case of Kosovo’s February 2008 recognition by the international community and argues that this recognition was made possible by the summoning of arguments based on Kosovo Albanians’ collective status as victims of ethnic cleansing. The article bridges the gap between on the one hand the Remedial Right theory of secession, and on the other hand, works on mass violence against ethnonational groups. The article shows that the practice of state recognition was reoriented towards a restrictive criterion linked to the type of violence sustained by the group claiming independence. Under this interpretation, territory becomes a tangible form of compensation for suffered injustices, which contrasts with earlier practice of state recognition in the former Yugoslavia and elsewhere.

FR :

Le problème du partage des bénéfices liés aux ressources naturelles ne peut faire l’économie de la question territoriale. Cette question est de plus en plus abordée sous l’angle des droits territoriaux sans toutefois reposer sur une théorie générale de la territorialité qui permettrait d’éviter l’écueil de l’ethnocentricité. Nous proposons donc une définition fonctionnaliste de la territorialité permettant de distinguer des territorialités matérielles et idéelles, des territoires formels et fonctionnels, et des conceptions verticale et horizontale du territoire. Ces distinctions nous permettent de formuler une question fondamentale que la philosophie politique a trop peu abordée (et elle offre les outils conceptuels pour y répondre) : comment gérer la concurrence des légitimités territoriales dans un même espace ?

EN :

The problem of how to share the benefits generated from the extraction of natural resources is directly linked to territorial issues. These issues have been increasingly addressed from a perspective of territorial rights without, however, developing a theory of territoriality that would avoid the risk of ethnocentrism. I thus propose a functionalist definition of territoriality that would allow for a distinction between two types of territoriality (material and ideational), two kinds of territories (formal and functional), and two different conceptions of territory (vertical and horizontal). These distinctions lay the groundwork for formulating a fundamental question that has been neglected by political philosophy — how should concurrent territorial legitimacies be managed ? — and provide us with the conceptual tools to tackle it.