Volume 69, numéro 2, juin 1993, p. 3-116

Depuis 1976, le gouvernement québécois a mis en place plusieurs programmes de subventions et de dépenses fiscales destinés à améliorer la capitalisation des entreprises : le Programme d’aide à la capitalisation, les Sociétés de développement de l’entreprise québécoise, le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et le volet « développement » du Régime d’épargne-actions du Québec. Nous proposons une analyse avantages-coûts de ces programmes. Le coût fiscal de ces programmes est estimé à 917,35 millions de $ lorsque les crédits sont accumulés au taux des obligations. La perte d’opportunité des investisseurs, qui est de l’ordre de 215 millions de $, constitue le coût social. Les programmes ont accru les fonds propres des entreprises de 569,8 millions de $. Pour le gouvernement, le coût par $ de capitalisation se situe en moyenne à 1,61 $. Il varie entre 1,13 et 5,85 $ en fonction du programme étudié. Si l’on tient également compte des coûts assumés par les investisseurs, on peut estimer le coût total par $ de capitalisation supplémentaire à 1,99 $ pour l’ensemble des programmes. Cette étude montre également que seulement 3 des entreprises financées dans le cadre de ces programmes ont été des succès (sur 270 cas étudiés), et que 50 % des titres financés ont perdu plus de 80 % de leur valeur initiale en décembre 1990. Ces résultats paraissent de nature à remettre en question l’intervention de l’État dans le domaine de la capitalisation des entreprises au moyen de dépenses fiscales.

Les équations traditionnelles d’investissement donnent des résultats peu satisfaisants dès lors que l’on intègre les années récentes dans la période d’estimation. Après un rappel des spécifications traditionnelles et des développements récents des modèles d’investissement, nous avons estimé les équations de la FBCF des entreprises dans le cadre des modèles à plusieurs régimes pour l’Allemagne fédérale (ex-RFA), les États-Unis, la France et le Japon. À l’exception de la RFA, l’utilisation des modèles à plusieurs régimes ne nous a pas permis d’améliorer fondamentalement les résultats obtenus avec le modèle traditionnel accélérateur-profit. La pauvreté du modèle de profit explique peut-être ces résultats.

En 1986, le gouvernement du Québec a institué une nouvelle méthode d’évaluation des redevances forestières pour les terres qui relèvent de sa propriété, soit la méthode des comparables. Elle consiste à transposer la valeur des bois extraits des terres privées à celle des tiges croissant sur les terres publiques. Même si des réserves peuvent être exprimées quant au degré de concurrence sur le marché des boisés privés, ce point semble mineur en regard de l’ouverture de ce marché vers l’extérieur de la province. Des difficultés apparaissent cependant dans la transposition des valeurs du bois sur pied de la forêt privée à la forêt publique, à cause de la responsabilité partagée de la gestion de la forêt publique entre le gouvernement et l’entreprise privée qui découle du système de tenure. Cette responsabilité partagée introduit certains biais dans l’évaluation du bois debout sur les terres publiques. Ces biais réduisent les redevances forestières que le gouvernement pourrait percevoir, tout au moins à long terme. Pour résoudre certaines difficultés, le gouvernement pourrait accroître l’information disponible sur les coûts de production pour les terres publiques notamment en privatisant certaines parties du domaine public.

Cet article tente d’établir un bilan de l’évolution des facteurs de compétitivité relative du secteur manufacturier canadien depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange et évalue les effets structurels qui en ont découlé pour le volume des échanges bilatéraux et multilatéraux.