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L'anthropologie et la modernité du droit

Qu'en est-il de la contribution de l'anthropologie à la connaissance du droit ? Évoquant les principales avenues par lesquelles la discipline a envisagé cet incommode objet, à la fois système d'analyse et principe de gouvernement, cet article suggère l'adoption d'une perspective critique capable de questionner utilement la porosité existant entre les modes anthropologiques de rendre compte de la juridicité et les emplois juridiques de l'information ethnologique. Aussi est-il proposé d'envisager le " champ juridique " comme un événement culturel, marqué par l'histoire et relatif aux sociétés qui ont assumé sa genèse. Une critique conceptuelle de la catégorie juridique figure ainsi la condition préalable permettant aux faits observés par l'anthropologie de prendre place dans un processus de connaissance affranchi des exigences pratiques du savoir juridique institué.

EN :

Anthropology and Legal Modernity

Of which nature is the contribution of anthropology to the knowledge of the law ? Through some of the main avenues traced by the discipline inside this inconvenient subject, altogether system of analysis and government principle, this paper advocates the adoption of a critical vantage point, in order to question usefully the existing porousness between anthropological accounts of legality and legal uses of ethnological information. It is though proposed to consider the " legal field " as a cultural event, historically stamped by and relative to those societies which have enforced its genesis. A conceptual criticism of the legal category thus is likely to be a preliminary condition to allow anthropology recorded facts to play a full part in a process of knowledge free from the practical requirements of an instituted legal thought.

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Dimensions spatio-temporelles du pluralisme juridique

Le champ du pluralisme juridique confronte les chercheurs à des questions de définition et de conceptualisation dont la récurrence est soutenue en partie par des problèmes de comparaison irrésolus en anthropologie juridique. Cet essai suggère que les énoncés conventionnels du pluralisme juridique sont marqués et limités par les conceptions occidentales du droit et plaide pour un renouvellement conceptuel multi-orienté par la distinction sociale et juridique dans le monde. Nous le faisons en juxtaposant des configurations de la différence socio-juridique organisées autour de la temporalité, de l'espace et d'autres dimensions de l'expérience sociale.

EN :

Spatial and Temporal Dimensions of Legal Pluralism

Legal pluralism as a field of inquiry has consistently posed scholars with interesting problems of definition and conceptualization, in part because it brings to the foreground unresolved comparative problems in the anthropology of law. This essay suggests that conventional formulations of legal pluralism are structured and limited by Western conceptualizations of law, and proposes that comparative approaches might be renewed by examining the multiple conceptualizations of social difference and legal pluralism that the world offers. The essay juxtaposes configurations of sociolegal difference organized around temporality, space, and other dimensions of experience.

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Le grand désordre. Le SIDA et les normes

Cet article traite du dérèglement des normes formelles et informelles qui régulent l'espace du droit, l'ordre médical et l'imaginaire social. Le SIDA a bouleversé les représentations de l'ordre juridique et l'ordre lui-même. La peur devant la mort réinterroge les vivants qui n'ont qu'un répertoire limité de réactions possibles au désordre. Comme dans d'autres pandémies, le préjugé resurgit et déstabilise l'équilibre précaire entre droits individuels et collectifs. En retraçant les faits. les représentations sociales des différents acteurs et les réactions des autorités sanitaires dans le domaine de la prévention et du traitement de la maladie au Canada, nous explorons un espace flou où de nouvelles normes sociales, juridiques et culturelles sont bricolées.

EN :

The Big Disorder. AIDS and the Rules

In this article we explore the social and legal disorder raised by the AIDS plague. By following the evolution of the facts, the social representations and the reactions of public health authorities in the fields of prevention and treatment in Canada, we indicate the limited array of possible responses to fear, both individual and collective. In this fuzzy space of behaviour and deregulation, political, social, legal, and economic forces compete to reassure those who are alive, exploiting or combating prejudice. Imperceptibly a new order emerges.

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La domestication de la pensée juridique québécoise

Cet article examine l'histoire de la culture juridique québécoise depuis les années 1840 jusqu'à aujourd'hui. la transformation de ses moyens et de ses rapports de communication. On y montre que la culture des années 1840 était encore à prédominance orale, et que la tradition orale dans l'organisation du savoir, à savoir la rhétorique et le débat, persista, malgré la codification des lois du Bas-Canada en 1866. jusqu'au XX" siècle. Durant les années 1920. par contre, on insista plutôt sur l'analyse et l'exégèse, la logique de l'écriture (et de la codification) ayant finalement été intériorisée par le corps judiciaire. Cette intériorisation eut un impact énorme sur le contenu du système juridique, comme le suggère l'ouvrage de J. Goody.The Domestication of the Savage Mind.

EN :

The Domestication of the Québec Legal Mind

This essay examines the history of Québec legal culture from the 1840s to the present from the perspective of the transformations in its means and relations of communication. It is shown that in the 1840s the culture was still predominantly oral, and that the oral tradition in the organization of knowledge - e.g. rhetoric and disputation - persisted, despite the codification of the laws of Lower Canada in 1866. into the twentieth century. In the 1920s the emphasis shifted to analysis and exegesis, the logic of writing (and codification) having finally been interiorized by the legal corps. This interiorization had a massive impact on the content of the legal system, as the work of J. Goody, particularly The Domestication of the Savage Mind, would lead one to expect.

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Soûlards indiens et flics blancs. Considérations théoriques sur la récidive

Cet article propose un cadre théorique pour clarifier la sur-représentation ethnique dans le système de justice pénale en démocratie libérale. Grâce à l'examen d'un cas extrême d'ivresse en public au Canada, nous montrons que la récidive chez les Indiens n'est que le stade avancé d'un processus historique de conflit inter-ethnique entre ceux-ci et la majorité blanche tant sur les ressources que le pouvoir. La récidive est l'une des scènes où est contestée une relation de domination, passée et présente. Bien qu'en apparence une telle situation semble marquée par la rigueur de la justice pénale et du centralisme juridique, elle évolue en pratique dans un contexte de pluralisme juridique.

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Indian Drunks and White Cops. Theoretical Implications of Indian Group Recidivism for Minor Liquor Offences

The paper develops a theoretical framework for understanding some forms of ethnic over-representation within the criminal-justice system in a liberal democracy. Examining an extreme Canadian case involving White policing of Indian chronic public drunkenness, it argues that this recidivism represents a late stage in a larger, historical inter-ethnic conflict over resources. Within the pattern of the recidivism, this larger context is contested interdiscursively. While the case appears as an extreme situation of legal monism, it has both evolved from and latently identifies a context of legal pluralism.

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La justice pénale chez les Autochtones du Canada. Principes et pratiques

Cet article examine l'état actuel de la justice pénale au Canada à partir des principes de l'égalité, de l'équité, de la distinction culturelle et du droit à la participation. Nous y décelons une certaine confusion quant aux objectifs et intentions des programmes et des initiatives dans ce domaine tandis que peu d'information est disponible sur l'efficacité des solutions proposées.

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Aboriginal Criminal Justice in Canada. Principles and Practice

Using the organizing principles of equality, equity, cultural distinctiveness and (a) right to participation, this paper examines the state-of-the art in aboriginal criminal justice in Canada today. What it finds is that, in general, there is some confusion about the objectives and goals of various program and policy initiatives and that little information about effectiveness of solutions is available.

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Ordres juridiques et immigration Le cas des Marocains en Belgique

Les décisions judiciaires belges rendues ces dernières années dans des affaires de statut personnel mettant en cause des musulmans se multiplient. L'intérêt pratique suscité en Belgique par le droit familial musulman est lié à la persistance de la règle de conflit de lois de l'article 3, al. 3 du Code civil belge, qui autorise un régime libéral de reconnaissance en matière d'état et de capacité d'étrangers. Cette règle ouvre sur des difficultés d'harmonisation d'un droit substantiel demeuré très dépendant de ses origines coraniques avec les exigences d'un ordre juridique belge sécularisé. Au-delà des conflits techniques de lois, d'autorités et de juridictions, le présent article s'intéresse à une disjonction qui n'est pas limitée aux codes juridiques mais dont ceux-ci offrent un exemple probant : celui de l'inadéquation du droit comme instrument de communication entre cultures.

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Legal Pluralism and Immigration : The Case of Moroccans in Belgium

Law case in Belgium involving Muslims and affecting personal status have multiplied over the past few years. The practical interest in Belgium of Muslim family law derives from the persistence of the rule on conflicts of laws in article 3, paragraphe 3 of the Belgian Civil Law Code. This provision authorizes a liberal treatment and the recognition of foreign personal status. It leads to difficulties in harmonizing a law that fundamentally remains very dependent on its coranic origin, with the prescriptions of the secularized Belgian code. Going beyond the technical details of the conflict on law codes, authorities and jurisdictions, this study focuses upon an incompatibility. This incompatibility is not limited to the law codes. The inadequacies of the law are seen here as an exemple of the problem of communication between cultures.