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Les Cahiers de droit

Volume 1, numéro 1, 1954, p. 48-53

Direction : Bertrand Gagnon (directeur)

Rédaction : Jacques Gagné (rédacteur en chef)

Éditeur : Faculté de droit de l’Université Laval

ISSN : 0007-974X (imprimé)  1918-8218 (numérique)

DOI : 10.7202/1003643ar

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Article

Sur la rédaction de la clause de dation en paiement

Raymond Deraspe

Notaire

Auteur : Raymond Deraspe
Titre : Sur la rédaction de la clause de dation en paiement
Revue : Les Cahiers de droit, Volume 1, numéro 1, 1954, p. 48-53
URI : http://id.erudit.org/iderudit/1003643ar
DOI : 10.7202/1003643ar

Tous droits réservés © Université Laval, 1954

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