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Les Cahiers de droit

Volume 3, numéro 1, avril 1957, p. 92-102

Direction : Henri Dorion (directeur)

Rédaction : Benoît Bélanger (rédacteur en chef)

Éditeur : Faculté de droit de l’Université Laval

ISSN : 0007-974X (imprimé)  1918-8218 (numérique)

DOI : 10.7202/1004116ar

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Article

Les sanctions de la violation de la règle d'ordre public dans les conventions entre particuliers

Réjean Patry

Étudiant en droit à l'Université d'Ottawa

Auteur : Réjean Patry
Titre : Les sanctions de la violation de la règle d'ordre public dans les conventions entre particuliers
Revue : Les Cahiers de droit, Volume 3, numéro 1, avril 1957, p. 92-102
URI : http://id.erudit.org/iderudit/1004116ar
DOI : 10.7202/1004116ar

Tous droits réservés © Université Laval, 1957

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