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Les Cahiers de droit

Volume 6, numéro 1, avril 1964, p. 64-66

Direction : Georges Tashereau (directeur)

Rédaction : Michel Drolet (rédacteur en chef)

Éditeur : Faculté de droit de l’Université Laval

ISSN : 0007-974X (imprimé)  1918-8218 (numérique)

DOI : 10.7202/1004185ar

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Article

Essai d'une vue d'ensemble sur l'application de l'article 697i du Code de procédure civile

Raoul Barbe

Membre du Barreau de Montréal. Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa

Auteur : Raoul Barbe
Titre : Essai d'une vue d'ensemble sur l'application de l'article 697i du Code de procédure civile
Revue : Les Cahiers de droit, Volume 6, numéro 1, avril 1964, p. 64-66
URI : http://id.erudit.org/iderudit/1004185ar
DOI : 10.7202/1004185ar

Tous droits réservés © Université Laval, 1964

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