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Les Cahiers de droit

Volume 6, numéro 2, avril 1965, p. 38-60

Direction : Francyne Drouin (directeur) et Pierre Jobin (directeur)

Rédaction : Michel Ouellet (rédacteur en chef) et Gilles Carignan (rédacteur en chef)

Éditeur : Faculté de droit de l’Université Laval

ISSN : 0007-974X (imprimé)  1918-8218 (numérique)

DOI : 10.7202/1004149ar

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Article

Le consentement est-il considéré comme un mineur ?

Ernest Caparros

Étudiant au doctorat

Auteur : Ernest Caparros
Titre : Le consentement est-il considéré comme un mineur ?
Revue : Les Cahiers de droit, Volume 6, numéro 2, avril 1965, p. 38-60
URI : http://id.erudit.org/iderudit/1004149ar
DOI : 10.7202/1004149ar

Tous droits réservés © Université Laval, 1965

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