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Les Cahiers de droit

Volume 13, numéro 1, 1972

Sommaire (14 articles)

  1. La protection de la résidence familiale

    Hélène D'Anjou, Peter Bradley et Jean-Guy Campeau

    p. 5–51

    Notice

Note

  1. La compétence fédérale sur les pêcheries et la lutte contre la pollution des eaux: réflexions sur le nouveau règlement de la loi sur les pêcheries

    Dominique Alhéritière

    p. 53–78

    Notice

Chronique de législation

  1. La Loi sur la réforme du cautionnement

    Albert Dumontier

    p. 79–94

    Notice

Jugements inédits

  1. Injonction

    p. 95–98

    Notice

  2. Protection du consommateur

    p. 98–102

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. Responsabilité délictuelle — Autrui

    M. Tancelin

    p. 103–106

    Notice

Chronique bibliographique

  1. Recherches sur l'exception d'inexécution, Jean-François PILLEBOUT, Préface de P. RAYNAUD, Paris, L.G.D.J., 1971, Tome CXIX de la Bibliothèque de Droit Privé, 268 pages.

    Maurice Tancelin

    p. 107–108

    Notice

  2. La fonction publique fédérale aux Etats-Unis, par Martine LAMARQUE, in: Travaux et mémoires de la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-en-Provence, Paris, Presses Universitaires de France, 1971, 202 pages.

    Marcel Morin

    p. 108–109

    Notice

  3. Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit québécois, par Albert MAYRAND, J.C.S., Guérin, Montréal 1972, 238 pages.

    Jacques Deslauriers

    p. 109

    Notice

  4. Les relations du travail: employeurs, personnel, syndicats, Etat, par Dimitri WEISS, Paris, Dunod, 1972. VI + 116 pages.

    Maurice Lebel

    p. 109–110

    Notice

  5. Communication et presse d'entreprise, par Dimitri WEISS, Paris, Editions Sirey, 1971, XIV + 198 pages. / Contribution à l'étude de la presse d'entreprise et essai de bibliographie, par Dimitri WEISS, Paris, Editions Sirey, 1971, 238 pages.

    Maurice Lebel

    p. 110–112

    Notice

  6. Droit civil québécois, Tome I: notions fondamentales. Famille. Incapacités, Pierre AZARD et Alain-François BISSON, Editions de l'Université d'Ottawa, 1971, 329 pages.

    Michèle Rivet

    p. 112–113

    Notice

  1. Liste des livres reçus

    p. 114

    Notice

  2. Liste des revues reçues

    p. 115–116

    Notice

Anciens numéros de Les Cahiers de droit