Volume 14, numéro 2, 1973, p. 167-381

François-Xavier Simard Jr.

La déclaration initiale du risque dans le droit des assurances de la Province de Québec

Pages 167–276

[PDF 5,9 Mo]  [Notice] 

Patrice Garant

La justice administrative au Québec: prise de conscience et défi

Pages 277–290

[PDF 834 ko]  [Notice] 

Robert Cliche

Les petites créances

Pages 291–297

[PDF 408 ko]  [Notice] 

Gil Rémillard

Le partage des compétences législatives en matière de radio-télécommunication

Pages 299–320

[PDF 1,3 Mo]  [Notice] 

Lubin Lilkoff

La publicité trompeuse en droit pénal canadien

Pages 321–334

[PDF 812 ko]  [Notice] 

Ernest Caparros

Le problème de la date d'entrée en vigueur du nouveau régime lors d'une mutabilité conventionnelle de régime matrimonial

Pages 335–337

[PDF 186 ko]  [Notice] 

Ernest Caparros

Les droits du conjoint survivant en société d'acquêts

Pages 339–341

[PDF 180 ko]  [Notice] 

Pierre-G. Jobin

La sanction du dol sur un vice caché

Pages 343–349

[PDF 452 ko]  [Notice] 

Louise P. LeBel

Privilège de fournisseur de matériaux : moment de la naissance d'un tel privilège

Pages 350–353

[PDF 220 ko]  [Notice] 

Jean-K. Samson

La déclaration canadienne des droits : une interprétation nouvelle?

Pages 354–364

[PDF 684 ko]  [Notice] 

Jean-Charles Bonenfant

Chronique de la Faculté

Pages 365–371

[PDF 357 ko]  [Notice] 

Jean-Charles Bonenfant

La fonction publique canadienne et québécoise, par Patrice GARANT avec la collaboration de Marcel MORIN, Les Presses de l'Université Laval, Québec, 1973, 463 p.

Pages 373–374

[PDF 161 ko]  [Notice] 

J.-C. Bonenfant

La documentation juridique, par Ernest CAPARROS et Jean GOULET, Presses de l'Université Laval, Québec, 1973, 182 p., $5.95.

Pages 374–375

[PDF 164 ko]  [Notice] 

J.-C. Bonenfant

Introduction aux ouvrages de référence en droit, choix d'ouvrages de la collection de la Bibliothèque de l'Université Laval, par Édouard CASAUBON et André SINCLAIR, Guides Bibliographiques, 8, Bibliothèque de l'Université Laval, 1973, 167 p., $4.00.

Page 375

[PDF 82 ko]  [Notice] 

Dominique Alhéritière

Décisions du juge des mines du Québec 1967-1972, par Jean-Paul Lacasse, avocat, Minebec, Sainte-Foy, Québec 1973.

Pages 375–376

[PDF 163 ko]  [Notice] 

Michèle Rivet

Le droit anglo-américain de la responsabilité civile, par Pierre GRÉGOIRE, Bruxelles, 1971, 358 p.

Pages 376–378

[PDF 245 ko]  [Notice] 

Jean-Claude Royer

La responsabilité civile, par Philippe LE TOURNEAU, Dalloz, 1972, 600 p.

Page 378

[PDF 81 ko]  [Notice] 

J.-C. Bonenfant

La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française, Michel TROPER, préface de Charles EISENMANN, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1973, 251 p.

Pages 378–379

[PDF 125 ko]  [Notice] 

Revues reçues

Pages 380–381

[PDF 82 ko]  [Notice] 

Livres reçus

Page 381

[PDF 36 ko]  [Notice]