Volume 17, numéro 1, 1976, p. 3-262

La célérité et l'efficacité de la justice au Québec

Pages 3–33

[PDF 1,7 Mo]  [Notice] 

Raymond Boucher, Daniel Grégoire, Jacques Deslauriers et Kathleen D. Beausoleil

Difficultés pour le demandeur de se faire assister d'un médecin-expert lors d'une action en responsabilité médicale

Pages 35–84

[PDF 2,9 Mo]  [Notice] 

Patrick Kenniff

Le contrôle public de l'utilisation du sol et des ressources en droit québécois - Il

Pages 85–204

[PDF 7,4 Mo]  [Notice] 

Gilles Létourneau

L’« habeas corpus » et la capacité légale (« locus standi ») du requérant

Pages 205–208

[PDF 255 ko]  [Notice] 

Thérèse Rousseau-Houle

Observations concernant le Rapport sur la vente de l'O.R.C.C.

Pages 209–221

[PDF 738 ko]  [Notice] 

Henri Brun

Les petites créances, le droit à l'assistance d'un avocat, la Déclaration canadienne des droits et l'A.A.N.B.

Pages 223–228

[PDF 312 ko]  [Notice] 

François Frenette

L'illusion de propriété superficiaire

Pages 229–234

[PDF 361 ko]  [Notice] 

Responsabilité automobile

Pages 235–241

[PDF 426 ko]  [Notice] 

Contrats de biens et services d'entraînement physique

Pages 242–249

[PDF 467 ko]  [Notice] 

Guy-Gérard Tremblay

Droit et pauvreté au Québec : documents, notes et problèmes, par Jean HÉTU et Herbert MARX, Les Éditions Thémis, Montréal, 1974, 568 pp. (prix: $14,50).

Pages 251–253

[PDF 251 ko]  [Notice] 

J.-Maurice Arbour

Nuremberg, un échec fructueux ? par Jacques-Bernard HERZOG, Paris, L.G.D.J., 1975, 209 pp.

Pages 253–255

[PDF 253 ko]  [Notice] 

Pierre Verge

Courts and trials : a multidisciplinary approach, M. L. Friedland, éd., Toronto et Buffalo, University of Toronto Press, 1975, 161 pp.

Pages 255–256

[PDF 163 ko]  [Notice] 

Denis Lemieux

L'usager du service public administratif, par Jean Du BOIS DE GAUDUSSON, préface de J.-M. Aubry, Paris, L.G.D.J., 1974, 318 pp.

Pages 256–257

[PDF 162 ko]  [Notice] 

Denis Lemieux

Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français, par René HOSTIOU, préface de Georges Dupuis, Paris, L.G.D.J., 1975.

Pages 257–258

[PDF 161 ko]  [Notice] 

Ernest Caparros

Rapports belges au IX^e Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Bruxelles, Centre interuniversitaire de droit comparé, 1974, 717 pp. (Prix: broché: 1600 FB; relié et dos cuir: 2200 FB).

Pages 258–259

[PDF 128 ko]  [Notice] 

Revues reçues

Pages 260–261

[PDF 83 ko]  [Notice] 

Livres reçus

Page 262

[PDF 37 ko]  [Notice]