Volume 17, numéro 3, 1976, p. 563-794

J.-Maurice Arbour

L'obéissance à la loi. Réflexions en marge d'un récent conflit scolaire

Pages 563–567

[PDF 306 ko]  [Notice] 

Jean Goulet

La complexité, les biens techniques et leur distribution

Pages 569–576

[PDF 475 ko]  [Notice] 

Mireille D. Castelli

Commentaires sur le rapport de l'O.R.C.C. sur la famille - 2^e partie

Pages 577–591

[PDF 836 ko]  [Notice] 

Jacques Deslauriers

Commentaires sur le rapport de l'O.R.C.C. concernant le cautionnement

Pages 593–601

[PDF 491 ko]  [Notice] 

Ernest Caparros

La détermination conventionnelle de la contribution des époux aux besoins de la famille

Pages 603–632

[PDF 1,6 Mo]  [Notice] 

Guy Tremblay

La nouvelle charte constitutionnelle et les trois dimensions d'un rapatriement

Pages 633–665

[PDF 2 Mo]  [Notice] 

Patrick Kenniff

Le contrôle public de l'utilisation du sol et des ressources en droit québécois - III

Pages 667–739

[PDF 4,4 Mo]  [Notice] 

Gilles Létourneau et Antoine Manganas

La tolérance des droits pénal et sportif, source de violence dans les sports

Pages 741–776

[PDF 2 Mo]  [Notice] 

Mireille D. Castelli

La capacité de tester et sa preuve

Pages 777–786

[PDF 554 ko]  [Notice] 

Jean Goulet

Les contrats de distribution de biens techniques, par Pierre-Gabriel JOBIN, préface de Paul-A. Crépeau, Bibliothèque juridique, série A, volume 1, Québec, Presses de l'Université Laval, 1975, 303 pp.

Page 787

[PDF 75 ko]  [Notice] 

Claude Ferron

Traité de la clause de non-responsabilité, par Lazar SARNA, Toronto, Richard De Boo, 1975, 204 pp., plus annexes, bibliographie et tables (prix: $27.50).

Pages 787–788

[PDF 156 ko]  [Notice] 

André C. Côté

Répertoire des décisions en application du Code du travail, par J.-Gaston DESCÔTEAUX, tome Il : Mesures disciplinaires, Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 268 p.

Pages 788–789

[PDF 161 ko]  [Notice] 

Mireille D. Castelli

Loi du notariat annotée 1975, Recueil de droit et de jurisprudence, par R. COMTOIS et P. CIOTOLA, Montréal, 211 pp.

Page 789

[PDF 82 ko]  [Notice] 

Pierre Verge

Travaux du onzième Colloque international de droit comparé du Centre canadien de droit comparé, Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 1975, 202 pp.

Pages 789–790

[PDF 167 ko]  [Notice] 

Maurice Tancelin

Les aspects juridiques de l'environnement, Actes du colloque belge de l'Institut international de Droit d'expression française, Namur, Travaux de la Faculté de droit de Namur, 1975, 208 pp.

Pages 790–791

[PDF 169 ko]  [Notice] 

Jean-Charles Bonenfant

Medieval Law Teachers and Writers – Civilian and Canonists, par J. A. Clarence SMITH, Ottawa, University of Ottawa Press, 1975, 146 pp.

Page 791

[PDF 84 ko]  [Notice] 

Pierre-Gabriel Jobin

Les groupes de contrats, par Bernard TEYSSIÉ, Bibliothèque de droit privé, Paris, L.G.D.J., 1975, 328 pp.

Pages 791–792

[PDF 167 ko]  [Notice] 

Jean-R. Garon

La réforme du Code des Impôts sur les revenus, par Bénédict VERSTRAETE, dans Travaux de la Faculté de droit de Namur, n^o 11, Presses Universitaires de Namur, 1974, 288 pages.

Pages 792–793

[PDF 156 ko]  [Notice] 

Livres reçus

Page 794

[PDF 25 ko]  [Notice]