Volume 18, numéro 2-3, 1977, p. 213-610

Denis Le May

La refonte permanente des lois du Québec : implications et modalités

Pages 213–232

[PDF 845 ko]  [Résumé] 

Edith Deleury et Alain Prujiner

Quelques commentaires sur le rapport de l 'Office de revision du Code civil sur le droit international privé

Pages 233–263

[PDF 1,8 Mo]  [Résumé] 

Henri Brun et Denis Lemieux

Politisation du pouvoir judiciaire et judiciarisation du pouvoir politique : la séparation traditionnelle des pouvoirs a-t-elle vécu ?

Pages 265–313

[PDF 2,7 Mo]  [Résumé] 

Nicole Duplé

Nouvelles récentes de l'article 96

Pages 315–333

[PDF 1 Mo]  [Résumé] 

Robert Demers

From the Bubble Act to the pre-incorporation trust: investor protection in Quebec law

Pages 335–382

[PDF 2,8 Mo]  [Résumé] 

Jean-Charles Bonenfant

L'étanchéité de l'A.A.N.B. est-elle menacée?

Pages 383–396

[PDF 772 ko]  [Résumé] 

Nicole L’Heureux

La révocation d'un agent et le statut d'intermédiaire de commerce

Pages 397–454

[PDF 3,2 Mo]  [Résumé] 

Hubert Reid

Que signifient les mots « public », « corps public », « bureau public » et « corps politique » utilisés aux articles 33, 828, 838 et 844 du Code de procédure civile du Québec ?

Pages 455–470

[PDF 818 ko]  [Résumé] 

Gil Rémillard

Situation du partage des compétences législatives en matière de ressources naturelles au Canada

Pages 471–536

[PDF 3,7 Mo]  [Résumé] 

Le rôle de l'avocat dans l'enquête moderne

Pages 537–555

[PDF 1 Mo]  [Résumé] 

François Frenette

De l'emphytéose au louage ordinaire par la voie mal éclairée du doute

Pages 557–565

[PDF 552 ko]  [Résumé] 

Henri Brun

Feu la D.C.D. L'arrêt Miller et la peine de mort

Pages 567–576

[PDF 527 ko]  [Résumé] 

Thérèse Rousseau-Houle

Le dol d'un locateur peut·il être sanctionné par une diminution du loyer?

Pages 577–583

[PDF 376 ko]  [Résumé] 

Patrice Garant

Les exigences de l'impartialité quasi-judiciaire

Pages 585–594

[PDF 550 ko]  [Résumé] 

Conflit de Lois

Pages 595–598

[PDF 222 ko]  [Notice] 

Maurice Tancelin

E. HIRSCHBERG - The Impact of Inflation and Devaluation on private legal obligations, Bar-Ilan University, Ramat-Gan, Israël, 1976, 384 pages.

Pages 599–600

[PDF 138 ko]  [Notice] 

Guy Tremblay

La Commission d'appel de l'immigration, étude préparée pour la Commission de réforme du droit du Canada, série droit administratif, Ottawa, 1976, 100 pages.

Pages 600–601

[PDF 149 ko]  [Notice] 

Claude Ferron

L'évolution du professionnalisme au Québec, Office des Professions, Québec. 1976, 145 pp.

Pages 601–604

[PDF 297 ko]  [Notice] 

Ann Chouinard

La participation communautaire à la réadaptation du délinquant, Commission de réforme du droit du Canada, Ottawa, 1976, 275 pages.

Pages 604–607

[PDF 283 ko]  [Notice] 

Jacques Gagné

Liberté au compte-gouttes, étude concernant l'octroi, le refus et le retrait de la libération conditionnelle dans les pétinenciers canadiens, par P. MACNAUGHTON-SMITH, Commission de réforme du droit du Canada, 1976, 341 pp.

Pages 607–609

[PDF 214 ko]  [Notice] 

Livres reçus

Page 610

[PDF 21 ko]  [Notice]