Volume 19, numéro 2, 1978, p. 285-570

J.-Maurice Arbour

Secession and International Law - Some Economic Problems in Relation to State Succession

Pages 285–338

[PDF 3,1 Mo]  [Résumé] 

Gérard Timsit

Les principes généraux du droit français de la fonction publique

Pages 339–358

[PDF 1,1 Mo]  [Résumé] 

Edward G. Hudon

L'Église et l'État aux États-Unis: la langue et l'éducation

Pages 359–379

[PDF 1,2 Mo]  [Résumé] 

Jean Goulet

Les trois phénomènes de la mutation des biens meubles en biens immeubles

Pages 381–399

[PDF 1 Mo]  [Résumé] 

Diane Bédard

L'illégalité des activités pyramidales en fonction du Code criminel

Pages 401–430

[PDF 1,4 Mo]  [Résumé] 

Christiane Fortin-Houle et Madeleine Roy

L'incidence de la nouvelle Loi sur les assurances sur les régimes matrimoniaux

Pages 431–446

[PDF 817 ko]  [Résumé] 

Raoul-P. Barbe

De certains aspects de la juridiction de la Régie des services publics en matière de droit municipal

Pages 447–506

[PDF 3,2 Mo]  [Résumé] 

Edith Deleury et Michèle Rivet

La protection sociale et judiciaire de la jeunesse, premier pas vers une réforme globale du droit de la famille

Pages 507–528

[PDF 1,2 Mo]  [Résumé] 

Alain Prujiner

La Charte de la langue française

Pages 529–536

[PDF 431 ko]  [Résumé] 

Robert Demers

La Cour suprême, la fiducie d'investissement et le prospectus

Pages 537–543

[PDF 347 ko]  [Résumé] 

Patrice Garant

Les performances inégales de la Cour suprême en droit administratif : du contrôle des faits créateurs de juridiction à la protection quasi judiciaire du fonctionnaire en période de stage

Pages 545–557

[PDF 686 ko]  [Notice] 

Denis Le May

Reynald BOULT, Bibliographie du droit canadien, deuxième édition, Ottawa, Conseil canadien de la documentation juridique, 1977, 661 p., $25.00, ISBN 0-920358-00-4

Pages 559–564

[PDF 337 ko]  [Notice] 

Ann Robinson

Jean BOUFFARD, Traité du Domaine, Québec, P.U.L., 1977, 172 pages.

Pages 565–566

[PDF 147 ko]  [Notice] 

Denis Le May

Recueil de textes sur la procédure civile, édition préparée sous la direction de Jean-Louis BAUDOUIN et Yvon RENAUD, Montréal, Guérin, Coll. « Codes et recueils pratiques », 1977, 1016 p., $15.00.

Pages 566–567

[PDF 139 ko]  [Notice] 

Edward G. Hudon

Peter W. HOGG, Constitutional Law of Canada, Toronto, The Carswell Co. Ltd., 1977, xlii, 548 pp.

Pages 568–569

[PDF 84 ko]  [Notice] 

Livres reçus

Page 570

[PDF 29 ko]  [Notice]