Volume 20, numéro 3, 1979, p. 439-666

François Frenette

Du droit de propriété : certaines de ses dimensions méconnues

Pages 439–447

[PDF 502 ko]  [Résumé] 

William Tetley

The Himalaya Clause, “stipulation pour autrui”. Non-Responsibility Clauses and Gross Negligence under the Civil Code

Pages 449–483

[PDF 1,8 Mo]  [Résumé] 

Patrice Garant et Gilles Leclerc

La qualité d'agent de la Couronne ou de mandataire du gouvernement

Pages 485–524

[PDF 2,2 Mo]  [Résumé] 

André Tremblay

Une contribution positive à la protection des droits individuels : l'institution de l'ombudsman au Canada

Pages 525–538

[PDF 767 ko]  [Résumé] 

Robert Alain

Le droit des valeurs mobilières et le retour des compagnies publiques au statut de compagnie privée

Pages 539–582

[PDF 2,4 Mo]  [Résumé] 

Leonard H. Leigh

Vers une réforme des pouvoirs de la police en Angleterre

Pages 583–601

[PDF 1 Mo]  [Résumé] 

Jacques Gagné

Les ordonnances de dédommagement et de restitution en droit pénal canadien

Pages 603–623

[PDF 1,1 Mo]  [Résumé] 

Thérèse Rousseau-Houle

Le droit de recours de l'entrepreneur contre l'ingénieur ou l'architecte à la lumière d'arrêts récents de la Cour suprême

Pages 625–638

[PDF 789 ko]  [Résumé] 

Robert Demers

Les droits du cessionnaire à l'égard de la compagnie : « mandamus » et transfert d'actions

Pages 639–647

[PDF 495 ko]  [Résumé] 

Claude Ferron

Édith DELEURY, Jocelyn LINDSAY, Michèle RIVET, Protection et Délinquance, dossiers de la Cour de bien-être social Québec, 1974, P.U.L. Québec, 1978, 168 p. (dont 64 p. d'annexes). $12, ISBN: 0-7746-6872-5.

Pages 649–651

[PDF 214 ko]  [Notice] 

Maurice Tancelin

William TETLEY, Marine Cargo Claims, 2^e éd., avec la collaboration de Marc Nadon, Toronto, Butterworths, 1978, 664 p. [ISBN: 0-8892-6018-4].

Pages 651–652

[PDF 147 ko]  [Notice] 

Jean-Guy Belley

Denis SZABO, Criminologie et politique criminelle, Paris/Montréal, Vrin/Les Presses de l'Université de Montréal, 1978, 318 p., ISBN = 8405-0402-0.

Pages 652–654

[PDF 220 ko]  [Notice] 

Denis Le May

Bernard LAMMERS, Legislative Process and Drafting in U.S. Law Schools, Chicago, American Bar Foundation, 1977, 86p., 5$ (U.S.), ISBN 0-910058-87-3.

Pages 654–655

[PDF 147 ko]  [Notice] 

Maurice Tancelin

Le processus de régulation de la Commission canadienne des transports. Série droit administratif. Étude effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada, par H.N. Janisch, avec la collaboration de A.J. Pirie et W. Charland, 1978, 174 p. [ISBN: 0-6620-1201-11].

Pages 655–656

[PDF 147 ko]  [Notice] 

Jean-Guy Belley

Travaux de l'U.E.R. de Droit de Saint-Étienne, ouvrage collectif, Publications de l'Université de Saint-Étienne, vol. 2, 1978, 240 p.

Page 656

[PDF 76 ko]  [Notice] 

Maurice Tancelin

Annales de droit aérien et spatial, volume II-1977, Nicolas Mateesco Matte, rédacteur en chef, Carswell, Toronto et Pedone, Paris, 498 p. [ISSN: 0-7011-58-X].

Pages 656–657

[PDF 149 ko]  [Notice] 

Denis Le May

François-Michel SCHROEDER, Le nouveau style judiciaire, Paris, Dalloz, 1978, 165 p., 42FF, ISBN 2-247-00002-9, Collection « Méthodes du droit ».

Pages 658–659

[PDF 149 ko]  [Notice] 

Maurice Tancelin

Jean-Pierre TOSI, L'affrètement aérien, L.G.D.J., 1977, Bibliothèque de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, tome XX, 463 p.

Pages 659–662

[PDF 289 ko]  [Notice] 

Thérèse Rousseau-Houle

La responsabilité délictuelle dans la jurisprudence, Recueil systématique de jurisprudence commentée sous la direction de René Rodière, Librairies Techniques, Paris, 1978.

Pages 662–663

[PDF 114 ko]  [Notice] 

Livres reçus

Pages 665–666

[PDF 68 ko]  [Notice]