Volume 24, numéro 2, 1983, p. 237-449

Wallace Schwab

Droit, informatique et linguistique

Pages 237–252

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Nicole L’Heureux

Les effets de la technologie et la protection des droits des consommateurs dans le paiement bancaire

Pages 253–278

[PDF 1,4 Mo]  [Résumé] 

Henri Delahaie et André Grissonnanche

Les nouveaux moyens de paiement ont-ils besoin d'un cadre juridique spécifique : l'expérience française

Pages 279–304

[PDF 1,3 Mo]  [Résumé] 

Denis Le May

Vers un contrôle bibliographique pour les lois du Québec

Pages 305–321

[PDF 658 ko]  [Résumé] 

Louis Taschereau

La nouvelle convention sur le droit de la mer et la lutte contre la pollution marine d'origine tellurique

Pages 323–377

[PDF 3 Mo]  [Résumé] 

Micheline McNicoll

La responsabilité civile délictuelle des municipalités en matière de combat des incendies

Pages 379–408

[PDF 1,6 Mo]  [Résumé] 

Jean-Guy Belley

Vers une sociologie historique de la justice québécoise. Réflexion en marge d'un ouvrage récent sur la justice civile sous le régime français

Pages 409–417

[PDF 495 ko]  [Résumé] 

Pierre Lemieux

Le mandat apparent en droit public

Pages 419–425

[PDF 302 ko]  [Résumé] 

Antoine Manganas

L'affaire des « champignons magiques »

Pages 427–438

[PDF 637 ko]  [Résumé] 

Marc Giguère

Dominique T.C. WANG, Les sources du droit de la République populaire de Chine, Genève, Librairie Droz, 1982, 223 pages.

Pages 439–447

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Livres reçus

Page 449

[PDF 29 ko]  [Notice]