Les Cahiers de droit, vol. 27, no. 2, 1986

Direction : Henri Brun (directeur), Alain Prujiner (directeurs-adjoints), Gilles Rousseau (directeurs-adjoints) et Maurice Tancelin (directeurs-adjoints)

Éditeur : Faculté de droit de l’Université Laval

ISSN : 0007-974X (imprimé) 1918-8218 (numérique)

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Volume 27, numéro 2, 1986, p. 303-500

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Résumés

Christian Baillargeon

L'aide sociale et le prêt, les droits extrapatrimoniaux et l'assurance-chômage

Pages 303–345

[PDF 2 Mo] [Résumé]

Notes

Sylvio Normand

Les travaux préparatoires et l'interprétation du Code civil du Québec

Pages 347–354

[PDF 398 ko] [Résumé]

Jane Matthews Glenn

La décentralisation de l'aménagement du territoire : mythe ou réalité?

Pages 355–370

[PDF 836 ko] [Résumé]

Jean-Guy Belley

La nouvelle histoire du droit

Pages 371–380

[PDF 571 ko] [Résumé]

Micheline Patenaude

Les Indiens et le droit provincial : rebondissement récent en Cour suprême du Canada

Pages 381–399

[PDF 998 ko] [Résumé]

Antoine Manganas

Approche pragmatique du droit de l'État de punir

Pages 401–418

[PDF 916 ko] [Résumé]

Benoît Trotier

Le contrôle juridique des entreprises multinationales

Pages 419–435

[PDF 882 ko] [Résumé]

Jean-Claude Gémar

Jurilinguistique et lexicographie. Une première canadienne : le Dictionnaire de droit privé

Pages 437–461

[PDF 1,2 Mo] [Résumé]

Joseph-G. Turi

Quelques considérations sur le droit linguistique

Pages 463–476

[PDF 719 ko] [Résumé]

Chronique bibliographique

Maurice Tancelin

Christian ATlAS, Epistémologie juridique, Collection Droit fondamental, Droit politique et théorique, Paris, PUF, 1985, 222 p., ISBN 2 13 038905 8.
Jean-Louis BERGEL, Théorie générale du droit, Collection Méthodes du droit, dirigée par J. Carbonnier, Paris, Dalloz, 1985, 367 p., Dépôt légal n° 5-85-347.

Pages 477–479

[PDF 201 ko] [Notice]

Wallace Schwab

Paul-André CRÉPEAU et al., Dictionnaire de droit privé, première version, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1985, 211 p. ISBN 0-7717-0122-5.

Pages 480–481

[PDF 136 ko] [Notice]

Thérèse Rousseau Houle

Sous la direction de Line JANELLE, La location d'un logement au Québec: Lois règlements, notes et jurisprudence, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1985, 303 pages, ISBN 2-89073-525-7

Pages 481–482

[PDF 135 ko] [Notice]

Diane Guillemette

Jacques L'HEUREUX, Droit Municipal Québécois, tome Il, Montréal, Wilson & Lafleur/Sorej, 1984, 757 p., ISBN 2-89266-020-3.

Pages 482–483

[PDF 137 ko] [Notice]

Patrice Garant

Yves OUELLETTE et Denis PARADIS, Règles de procédure des tribunaux administratifs du Québec, Montréal, Éditions Yvon Blais, 1985, ISBN 2-89073-527-3, 35 $.

Pages 483–486

[PDF 268 ko] [Notice]

Mireille D. Castelli

Ernest CAPARROS, Les régimes matrimoniaux au Québec, 3^e édition revue et corrigée, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1985, 342 pages.

Pages 486–490

[PDF 336 ko] [Notice]

Antoine Manganas

Comité d'étude sur la pornographie et la prostitution, La pornographie et la prostitution au Canada, (Rapport Fraser), Tomes I et II, Ottawa, ministère des Approvisionnements et Services Canada, 1985, 801 p.

Pages 490–494

[PDF 335 ko] [Notice]

Wallace Schwab

GOUVERNEMENT DE L'ONTARIO, Lexique anglais-français du droit en Ontario, Toronto, Ministère du Procureur général, 1984, 361 p., ISBN 0 7743 98035.

Pages 494–495

[PDF 132 ko] [Notice]

Diane Guillemette

Drago ARSENIJEVlC. Otages volontaires des SS, 2^e éd., Paris, Éditions France-Empire, 1984, 365 p. ISBN 27048 0387 0

Pages 496–497

[PDF 98 ko] [Notice]

Livres reçus

Pages 499–500