Les Cahiers de droit

Volume 27, numéro 2, 1986

Sommaire (19 articles)

  1. L'aide sociale et le prêt, les droits extrapatrimoniaux et l'assurance-chômage

Notes

  1. Les travaux préparatoires et l'interprétation du Code civil du Québec
  2. La décentralisation de l'aménagement du territoire : mythe ou réalité?
  3. La nouvelle histoire du droit
  4. Les Indiens et le droit provincial : rebondissement récent en Cour suprême du Canada
  5. Approche pragmatique du droit de l'État de punir
  6. Le contrôle juridique des entreprises multinationales
  7. Jurilinguistique et lexicographie. Une première canadienne : le Dictionnaire de droit privé
  8. Quelques considérations sur le droit linguistique

Chronique bibliographique

  1. Christian ATlAS, Epistémologie juridique, Collection Droit fondamental, Droit politique et théorique, Paris, PUF, 1985, 222 p., ISBN 2 13 038905 8. / Jean-Louis BERGEL, Théorie générale du droit, Collection Méthodes du droit, dirigée par J. Carbonnier, Paris, Dalloz, 1985, 367 p., Dépôt légal n° 5-85-347.
  2. Paul-André CRÉPEAU et al., Dictionnaire de droit privé, première version, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1985, 211 p. ISBN 0-7717-0122-5.
  3. Sous la direction de Line JANELLE, La location d'un logement au Québec: Lois règlements, notes et jurisprudence, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1985, 303 pages, ISBN 2-89073-525-7
  4. Jacques L'HEUREUX, Droit Municipal Québécois, tome Il, Montréal, Wilson & Lafleur/Sorej, 1984, 757 p., ISBN 2-89266-020-3.
  5. Yves OUELLETTE et Denis PARADIS, Règles de procédure des tribunaux administratifs du Québec, Montréal, Éditions Yvon Blais, 1985, ISBN 2-89073-527-3, 35 $.
  6. Ernest CAPARROS, Les régimes matrimoniaux au Québec, 3e édition revue et corrigée, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1985, 342 pages.
  7. Comité d'étude sur la pornographie et la prostitution, La pornographie et la prostitution au Canada, (Rapport Fraser), Tomes I et II, Ottawa, ministère des Approvisionnements et Services Canada, 1985, 801 p.
  8. GOUVERNEMENT DE L'ONTARIO, Lexique anglais-français du droit en Ontario, Toronto, Ministère du Procureur général, 1984, 361 p., ISBN 0 7743 98035.
  9. Drago ARSENIJEVlC. Otages volontaires des SS, 2e éd., Paris, Éditions France-Empire, 1984, 365 p. ISBN 27048 0387 0
  1. Livres reçus

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