Une perspective de droit comparé

Résumé

L'idée d'énoncer le droit dans un code constitue un projet ambitieux. L'évolution du temps a démontré les insuffisances du code actuel et le rôle fondamental joué par la jurisprudence. Avant d'aller plus loin dans le processus législatif, il faut se poser certaines questions indispensables. Faut-il toujours codifier dans le secteur des obligations et, si oui, que faut-il codifier ? Le législateur ne peut prétendre poser des règles précises en toutes matières, particulièrement dans le domaine des contrats où la volonté des parties doit s'exprimer.

Par une démarche comparatiste, on aborde d'une part les avantages et inconvénients de la codification elle-même; d'autre part on s'interroge sur le prix à payer pour la sauvegarde de la liberté contractuelle

Abstract

The idea of expressing law in the form of a code is an ambitious project. The passage of time has demonstrated the insufficiencies of the present Code and the basic part played by case-law. Before going further with the legislative process, certain basic questions must be raised. Is it still appropriate to codify in the area of obligations and, if so, what must be codified ? The legislator cannot lay down specific rules in all areas, especially in the field of contracts where the will of the parties must be expressed. By using a comparative approach, the author addresses the advantages and disadvantages of codification as such and raises the question of the price to be paid for maintaining contractual freedom.