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Les Cahiers de droit

Direction : Henri Brun (directeur), François Frenette (directeurs-adjoints) et Pierre Verge (directeurs-adjoints)

Éditeur : Faculté de droit de l’Université Laval

ISSN : 0007-974X (imprimé) 1918-8218 (numérique)

cd

Volume 30, numéro 3, 1989, p. 555-811

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Résumés
 

La réforme du droit des obligations  

   

Jean-Louis Baudouin et Claude Masse

La réforme du droit des obligations

Page 555

[PDF 52 ko]  [Notice

   

Pierre-Gabriel Jobin

Prospective générale

Pages 557–586

[PDF 1,6 Mo]  [Résumé

   

Jean Pineau

Les grands objectifs et les lignes de force de la réforme

Pages 587–597

[PDF 556 ko]  [Résumé

   

Jean-Louis Baudouin

La responsabilité civile délictuelle

Pages 599–609

[PDF 596 ko]  [Résumé

   

Madeleine Cantin Cumyn

Les principaux éléments de la révision des règles de la prescription

Pages 611–625

[PDF 824 ko]  [Résumé

   

Claude Masse

L'Avant-projet de Loi sous l'angle de la responsabilité des fabricants et des vendeurs spécialisés

Pages 627–646

[PDF 1,1 Mo]  [Résumé

   

Richard Nadeau

Le point de vue du Barreau du Québec

Pages 647–656

[PDF 491 ko]  [Résumé

   

Camille Jauffret Spinosi

Une perspective de droit comparé

Pages 657–672

[PDF 857 ko]  [Résumé

 

 

   

Ghislain Otis

Judicial Immunity from Charter Review: Myth or Reality?

Pages 673–701

[PDF 1,6 Mo]  [Résumé

   

Denis Racine

Les effets au Canada des embargos et des boycotts décrétés par un pays étranger

Pages 703–745

[PDF 2,3 Mo]  [Résumé

 

Notes  

   

Lorne Giroux

Les nouvelles technologies et le régime de la protection de l'environnement au Canada: la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Pages 747–776

[PDF 1,6 Mo]  [Résumé

   

Elizabeth Foster

Les droits à l'instruction dans la langue de la minorité à la lumière des décisions des Cours d'appel de l'Ontario et de l'Alberta

Pages 777–799

[PDF 1,2 Mo]  [Résumé

 

Chronique bibliographique  

   

François-Xavier Ribordy

André-Jean ARNAUD (dir.), J.-G. BELLEY, J.-A. CARTY, J. COMMAILLE, A. DEVILLÉ, E. LANDOWSKI, F. OST, J.-F. PERRIN, J. W ROBLEWSKI, Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit (Dictionnaire d'Éguilles), Paris / Bruxelles, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Story-Scientia, 1988, 488 p., 650 FF.

Pages 801–802

[PDF 143 ko]  [Notice

   

Édith Fortin

Jean-Robert LAPORTE, Action hypothécaire et action en dation en paiement, Montréal, Wilson et Lafleur, (coll. Aide-mémoire), 1989, 41 p., ISBN 2-89127-114-9.

Pages 802–803

[PDF 146 ko]  [Notice

   

Daniel Gardner

Yves LAUZON et Gérald R. TREMBLAY, Recours collectif, Montréal, Wilson & Lafleur, Coll. Aide Mémoire, 1988, 87 p., ISBN 2-89127-112-2.

Pages 803–804

[PDF 146 ko]  [Notice

   

Elizabeth Foster

Michael MANDEL, The Charter of Rights and the Legalization of Politics in Canada, Toronto, Wall & Thompson, 1989, 368 p., ISBN 0-92 1 332-05-X.

Pages 804–806

[PDF 217 ko]  [Notice

   

Édith Fortin

Jane MATTHEWS GLENN, Structures agricoles et législation québécoise, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1988, 163 p., ISBN 2-89073-674-1,19,50$.

Pages 806–808

[PDF 213 ko]  [Notice

   

Réjean Breton

A. E. AUST, Le contrat d'emploi, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1988, 235 pages. ISBN 2-89073-675-X, 20 $.

Pages 808–809

[PDF 135 ko]  [Notice

 

 

   

Livres reçus

Page 811

[PDF 44 ko]  [Notice

URI : http://www.erudit.org/revue/cd/1989/v30/n3/

Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1989

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