Pour une Cour d'appel
Patrick H. Glenn
Titulaire de la chaire Peter M. Laing, Faculté de droit, Institut de droit comparé Université McGill.
Résumé
Le phénomène de l'inflation judiciaire est bien connu. Au-delà des causes traditionnelles de cet état, l'auteur fait état d'un principe d'inspiration intellectuelle : celui de la surcharge des cours. Cette approche permet d'analyser plus justement la situation et de proposer une solution au problème.
Abstract
Judicial inflation is a well-known phenomenon. In addition to the traditional causes of the situation the author raises an intellectual principle : that of overloaded courts. This element makes it possible to analyze the situation with greater accuracy and to recommand a solution to the problem.
| Auteur : | Patrick H. Glenn |
|---|---|
| Titre : | Pour une Cour d'appel |
| Revue : | Les Cahiers de droit, Volume 31, numéro 2, 1990, p. 537-550 |
| URI : | http://id.erudit.org/iderudit/043022ar |
| DOI : | 10.7202/043022ar |
Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1990