Volume 33, numéro 2, 1992, p. 313-661

Ivan Bernier

Le GATT et les arrangements économiques régionaux : le rapport du Groupe de travail sur l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis

Pages 313–344

[PDF 1,9 Mo]  [Résumé] 

Marie-Ange Moreau et Gilles Trudeau

Les modes de réglementation sociale à l'heure de l'ouverture des frontières : quelques réflexions autour des modèles européen et nord-américain

Pages 345–384

[PDF 2,4 Mo]  [Résumé] 

Denis Lemieux

La mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis en droit interne : 1988-1991

Pages 385–397

[PDF 743 ko]  [Résumé] 

Anne-Marie La Rosa

Le droit international à la sauvegarde de l'écosystème des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent

Pages 399–456

[PDF 3,7 Mo]  [Résumé] 

Roderick A. Macdonald

Accessibilité pour qui ? Selon quelles conceptions de la justice ?

Pages 457–484

[PDF 1,8 Mo]  [Résumé] 

Daniel Gardner

La Loi sur l'assurance-automobile : loi d'interprétation libérale ?

Pages 485–513

[PDF 1,7 Mo]  [Résumé] 

Jean-Michel Servais

Égalité dans l'emploi ou droit à la différence? Un point de vue international

Pages 515–533

[PDF 1,1 Mo]  [Résumé] 

Jean Leclair

La Constitution par l'histoire : portée et étendue de la compétence fédérale en matière de lettres de change et de billets à ordre

Pages 535–616

[PDF 5,3 Mo]  [Résumé] 

Didier Culat

Coveting thy Neighbour's Beer: Intergovernmental Agreements Dispute Settlement and Interprovincial Trade Barriers

Pages 617–638

[PDF 1,3 Mo]  [Résumé] 

Kathleen Delaney-Beausoleil

ETHEL GROFFIER, Précis de droit international privé québécois, 4^e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1990, 393 pages, ISBN 2-89073-748-9.

Pages 639–641

[PDF 219 ko]  [Notice] 

L. Neville Brown

O. KAHN-FRENND, LÉVY, B. RUDDEN, A Source-Book on French Law, Public Law : Constitutional and Administrative Law; Private Law : Structure, Contract, 3^e éd. revue par Bernard Rudden, Oxford, Clarendon Press, 1991, 523 pages, ISBN 0-19-876248-8.

Pages 641–643

[PDF 231 ko]  [Notice] 

Daniel Desjardins

NICOLE L'HEUREUX et LOUISE LANGEVIN, Les cartes de paiement, aspects juridiques, Sainte-Foy, Les Presses de l'Université Laval, 1991, 196 pages, ISBN 2-7637-7255-2.

Pages 643–644

[PDF 156 ko]  [Notice] 

Lise Binet

VINCENT LEMIEUX, Les relations de pouvoir dans les lois. Comparaison entre les gouvernements du Québec de 1944 à 1985, Sainte-Foy, Les Presses de l'Université Laval et l'Institut d'administration publique du Canada, 1991, 247 pages, ISBN 2-7637-7262-5.

Pages 644–645

[PDF 156 ko]  [Notice] 

Patrice Garant

MAURICE-ANDRÉ FLAMME, Droit administratif, coll. « Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles », Bruxelles, Bruylant, 1989, 2 vol., 1364 p., ISBN-2-8027-0457-7.

Pages 645–646

[PDF 151 ko]  [Notice] 

Patrick Robardet

FRANÇOISE LEURQUIN-DE VISSCHER, La dérogation en droit public, Bruxelles, Bruylant, 1991, 309 pages, ISBN 2-8027-0520-2.

Pages 646–649

[PDF 310 ko]  [Notice] 

Christian Brunelle

ANDRÉ MOREL, Code des droits et libertés, 4^e éd., Montréal, Éditions Thémis, 1991, 375 pages, ISBN 2-920376-88-8.

Pages 649–651

[PDF 230 ko]  [Notice] 

Josée Néron

DESMOND H. BROWN, The Genesis of the Canadian Criminal Code of 1892, Toronto, University of Toronto Press for the Osgoode Society, 1989, 253 p., ISBN 0-8020-5833-7.

Pages 652–654

[PDF 231 ko]  [Notice] 

Dominique Lizotte

E. CAPARROS et al., Mélanges Louis-Philippe Pigeon, « Coll. bleue », Série « ouvrages collectifs », Montréal, Wilson & Lafleur, 1989, 320 p., ISBN 2-89127-116-5.

Pages 654–659

[PDF 439 ko]  [Notice] 

Livres reçus

Page 661

[PDF 62 ko]  [Notice]