Volume 34, numéro 3, 1993, p. 783-1136

Hélène Trudeau

La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l'abus de droit au principe du pollueur-payeur

Pages 783–802

[PDF 1,2 Mo]  [Résumé] 

Pierre Robert

Les défis du droit pénal de l'environnement : les régimes de responsabilité pénale de Sault Ste-Marie à Wholesale Travel

Pages 803–816

[PDF 801 ko]  [Résumé] 

Serge Gaudet

Le rôle de l'État et les modifications apportées aux principes généraux du droit

Pages 817–826

[PDF 621 ko]  [Résumé] 

Jutta Brunnée

The Responsability of States for Environmental Harm in a Multinational Context — Problems and Trends

Pages 827–845

[PDF 1,2 Mo]  [Résumé] 

Alain Pousson

Cession d'entreprise et relations du travail

Pages 847–898

[PDF 3 Mo]  [Résumé] 

Diane Veilleux

Proposition d'une conception organiciste de la représentation syndicale selon le Code du travail du Québec

Pages 899–948

[PDF 3 Mo]  [Résumé] 

François Brochu

Le mécanisme de fonctionnement de la publicité des droits en vertu du nouveau Code civil du Québec, et le rôle des principaux intervenants

Pages 949–1061

[PDF 7 Mo]  [Résumé] 

Jean-Guy Belley

Contrat et citoyenneté. La politique d'achat régional d'une entreprise multinationale

Pages 1063–1124

[PDF 3,9 Mo]  [Résumé] 

Danielle Lambert

DANIELLE BURMAN et JEAN PINEAU, Le « patrimoine familial » (projet de loi 146), Montréal, Éditions Thémis, 1991, 195 p., ISBN 2-920376-95-0.

Pages 1125–1126

[PDF 141 ko]  [Notice] 

Jean Goulet

PIERRE-CLAUDE LAFOND, Droit des biens d'après l'oeuvre de Pierre Martineau, Montréal, Éditions Thémis, 1991, 790 p., ISBN 2-89400-000-6.

Pages 1126–1129

[PDF 307 ko]  [Notice] 

Édith Fortin

JOSEPH E. ROACH, Les hypothèques immobilières en common law, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1991, 655 p., ISBN 2-89073-759-4.

Pages 1129–1131

[PDF 227 ko]  [Notice] 

Pierre Garon

RACHEL GRONDIN, Les infractions contre la personne et contre les biens, 3^e éd., coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 1991, 178 p., ISBN 2-89127-195-5.

Pages 1131–1132

[PDF 155 ko]  [Notice] 

Line Gosselin Després

ANDRÉ A. MORIN, Principes de responsabilité en matière de délinquance juvénile au Canada, Montréal, Wilson & Lafleur, 1992, 210 p., ISBN 12-89127-210-2.

Pages 1132–1133

[PDF 89 ko]  [Notice] 

Livres reçus

Pages 1135–1136

[PDF 90 ko]  [Notice]