Volume 35, numéro 3, 1994, p. 401-648

Jacques Fierens

La protection de la vie familiale dans la Convention européenne des droits de l'homme

Pages 401–417

[PDF 987 ko]  [Résumé] 

Gregor Murray et Pierre Verge

La représentation syndicale au-delà de l'entreprise

Pages 419–466

[PDF 2,9 Mo]  [Résumé] 

Johanne Renaud

L'interprétation du Code civil du Québec : l'occasion d'une réforme de la responsabilité extracontractuelle de l'Administration publique

Pages 467–537

[PDF 4,3 Mo]  [Résumé] 

Lucie Lauzière

La technique législative québécoise d'entrée en vigueur des lois

Pages 539–550

[PDF 696 ko]  [Résumé] 

José Woehrling

La procédure nécessaire pour modifier l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867

Pages 551–582

[PDF 1,9 Mo]  [Résumé] 

Pierre Bosset

Les mouvements racistes et la Charte des droits et libertés de la personne

Pages 583–625

[PDF 2,6 Mo]  [Résumé] 

Henri Brun

L'alternance au pouvoir dans le système constitutionnel canadien et québécois

Pages 627–636

[PDF 570 ko]  [Notice] 

Sylvio Normand

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, FACULTÉ DE DROIT ET ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE, Le nouveau Code civil : interprétation et application, Montréal, Éditions Thémis, 1993, 326 p., ISBN 2-89400-018-9.

Pages 637–640

[PDF 284 ko]  [Notice] 

Patricia Côté

ANDRÉE RUFFO, Les enfants de l'indifférence : il suffit pourtant d'un regard, Québec, Éditions de l'Homme, 1993, 170 p., ISBN 2-7619-1091-5.

Pages 640–642

[PDF 226 ko]  [Notice] 

Josée Néron

ANDRÉ MOREL (dir.), Code des droits et libertés, 5^e édition, Montréal, Éditions Themis, 1993, 387 p., ISBN 2-89400-028-6.

Pages 642–645

[PDF 277 ko]  [Notice] 

Livres reçus

Pages 647–648

[PDF 105 ko]  [Notice]