Volume 37, numéro 4, 1996, p. 909-1171

Pierre Rainville

La gradation de la culpabilité morale et des formes de risque de préjudice dans le cadre de la répression de la tentative

Pages 909–970

[PDF 3,9 Mo]  [Résumé] 

Anne Fournier

Le droit de l'enfant à la représentation par un avocat en matière de protection de la jeunesse

Pages 971–994

[PDF 1,4 Mo]  [Résumé] 

Christian Byk

Le droit français et la recherche biomédicale : l'épreuve de la pratique

Pages 995–1014

[PDF 1,1 Mo]  [Résumé] 

John Remington Graham

Quebec, Canada, and the Glorious Revolution

Pages 1015–1036

[PDF 1,3 Mo]  [Résumé] 

Georges Langis

Allocation universelle et justice sociale

Pages 1037–1051

[PDF 923 ko]  [Résumé] 

Daniel Massicotte

Droit des contrats et pratiques contractuelles en droit romain et dans la coutume de Paris : aspects juridiques de la location immobilière à Montréal aux XVIII^e et XIX^e siècles

Pages 1053–1107

[PDF 3,3 Mo]  [Résumé] 

Lise Rodrigue

L'exemption fiscale des communautés religieuses

Pages 1109–1140

[PDF 2 Mo]  [Résumé] 

Patrice Garant

Code civil du Québec, Code de procédure civile et société distincte

Pages 1141–1148

[PDF 490 ko]  [Notice] 

Christian Brunelle

CHRISTIAN BEAULIEU, L'application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire, Montréal, Les Éditions Thémis, 1995, 179 p., ISBN 2-89400-058-8.

Pages 1149–1154

[PDF 465 ko]  [Notice] 

Alain Lemieux

COLLECTIF, Relations entre économies industrialisées et économies en transition ou en développement. Aspects institutionnels et juridiques, Bruxelles, Bruylant et international de droit d'expression et d'inspiration françaises, 1995, 669 p., ISBN 2-909536-0205.

Pages 1154–1157

[PDF 312 ko]  [Notice] 

Bjarne Melkevik

GÉRARD SNOW et JACQUES VANDERLINDEN (dir.), Français juridique et science du droit, textes présentés au Deuxième Colloque international du Centre international de la common law en français (CICLEF), tenu les 20 et 21 septembre 1993 à Moncton, Bruxelles, Bruylant, 1995, 378 p., ISBN 2-8027-0964-X.

Page 1157

[PDF 80 ko]  [Notice] 

Bjarne Melkevik

RENÉ CÔTÉ et GUY ROCHER (dir.), Entre droit et technique : enjeux normatifs et sociaux, Montréal, Éditions Thémis, 1994, 425 p., ISBN 2-89400-038-3.

Pages 1157–1159

[PDF 231 ko]  [Notice] 

Anne-Marie Beaulieu

PIERRE-CLAUDE LAFOND, Techniques de repérage des sources documentaires du droit — Guide pratique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995, 174 p., ISBN 2-89451-034-9.

Pages 1159–1160

[PDF 143 ko]  [Notice] 

Anne-Marie Beaulieu

Jean-Louis BAUDOUIN et PASCAL ÉLIE (dessins), Les perles de Thémis, t. II, Cowansville, Éditions Yvon Biais, 1995, 78 p., ISBN 2-89451-068-3.

Page 1160

[PDF 71 ko]  [Notice] 

Livres reçus

Pages 1161–1162

[PDF 76 ko]  [Notice] 

Index des auteures et auteurs

Pages 1165–1167

[PDF 143 ko]  [Notice] 

Index de la chronique bibliographique

Page 1169

[PDF 38 ko]  [Notice] 

Index des sujets

Page 1171

[PDF 54 ko]  [Notice]