Volume 38, numéro 3, 1997, p. 477-737

Pierre-Gabriel Jobin

Le droit comparé dans la réforme du Code civil du Québec et sa première interprétation

Pages 477–501

[PDF 1,5 Mo]  [Résumé] 

Martin Pinault

La réconciliation des irréconciliables : la Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux

Pages 503–567

[PDF 3,9 Mo]  [Résumé] 

Sébastien Grammond

Une province peut-elle subordonner l'approbation d'une modification constitutionnelle à la tenue d'un référendum ?

Pages 569–605

[PDF 2,3 Mo]  [Résumé] 

Jean-Luc Dufour

Le concept d'intérêt dans les litiges juridictionnels à caractère individuel découlant des relations du travail

Pages 607–676

[PDF 4,4 Mo]  [Résumé] 

Guy Tremblay

La taxation provinciale indirecte par voie de licences

Pages 677–690

[PDF 866 ko]  [Résumé] 

Frédérick Charette

Des usages intempestifs de l'expression « droits collectifs »

Pages 691–711

[PDF 1,2 Mo]  [Résumé] 

Guy Lefebvre

L'application des dispositions de la vente d'entreprise à la contrepartie en actions : une aventure périlleuse

Pages 713–724

[PDF 690 ko]  [Notice] 

Benoît Lussier

GUYLAINE COUTURE, L'admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile, Montréal, Wilson & Lafleur, 1996, 115 p., ISBN 2-89127-378-8.

Pages 725–730

[PDF 468 ko]  [Notice] 

Stéphane Rousseau

PATRICE VACHON, La vente d'entreprise, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Martel ltée, 1997, 1 129 p., ISBN 2-920831-64-X.

Pages 730–732

[PDF 239 ko]  [Notice] 

Bjarne Melkevik

PIERRE-ANDRÉ CÔTÉ et JACQUES FRÉMONT, Le temps et le droit, Actes du 4^e Congrès international de l'Association internationale de méthodologie juridique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1996, 355 p., ISBN 2-89451-121-3.

Pages 732–733

[PDF 137 ko]  [Notice] 

Livres reçus

Pages 735–737

[PDF 156 ko]  [Notice]