Volume 40, numéro 1, 1999, p. 3-262

Kathleen Delaney-Beausoleil

Présentation

Pages 3–6

[PDF 181 ko]  [Notice] 

Michel Bouchard

Une réforme nécessaire

Pages 7–12

[PDF 258 ko]  [Notice] 

Sylvio Normand

De la difficulté de rendre une justice rapide et peu coûteuse : une perspective historique (1840-1965)

Pages 13–31

[PDF 1 Mo]  [Résumé] 

Pierre Noreau

La justice est-elle soluble dans la procédure? Repères sociologiques pour une réforme de la justice civile

Pages 33–56

[PDF 1,4 Mo]  [Résumé] 

Simon Marcotte

Les approches de la réforme de la procédure civile: la gestion de l'instance et l'intégration des moyens alternatifs

Pages 57–74

[PDF 935 ko]  [Résumé] 

Jean Guibault

Les moyens alternatifs de résolution de conflits en matière civile et commerciale dans une perspective de réforme du Code de procédure civile

Pages 75–90

[PDF 768 ko]  [Résumé] 

Marie-France Chabot

Des raisons et des manières d'intégrer la médiation dans le système de justice civile

Pages 91–112

[PDF 1,2 Mo]  [Résumé] 

Pierre A. Michaud

La gestion de l'instance : l'intégration des moyens de rechange

Pages 113–117

[PDF 225 ko]  [Notice] 

François Bousquet

Les facteurs qui militent en faveur de l'unification des voies d'action

Pages 119–140

[PDF 1,1 Mo]  [Résumé] 

André Deslongchamps

Paramètres d'un véhicule procédural efficace

Pages 141–149

[PDF 443 ko]  [Résumé] 

Pierre Lemieux

Une réflexion sur l'unification de certains recours extraordinaires

Pages 151–160

[PDF 525 ko]  [Résumé] 

Pierre Tessier

La simplification des procédures spéciales d'administration de la preuve

Pages 161–180

[PDF 1 Mo]  [Résumé] 

Jean-Claude Royer

La révision des règles spéciales d'administration de la preuve

Pages 181–197

[PDF 910 ko]  [Résumé] 

Jacques Lachapelle

Le juge et les petites créances : un rôle multiforme

Pages 199–216

[PDF 965 ko]  [Résumé] 

Marie José Longtin

De certaines tendances en matière de petites créances

Pages 217–241

[PDF 1,3 Mo]  [Résumé] 

Louise Rozon

L'accès à la justice et à la réforme de la Cour des petites créances

Pages 243–259

[PDF 947 ko]  [Résumé] 

Livres reçus

Pages 261–262

[PDF 100 ko]  [Notice]