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Les Cahiers de droit

Direction : Nicole Duplé (directeur), Dominique Goubau (directeur adjoint) et Jean Turgeon (directeur adjoint)

Éditeur : Faculté de droit de l’Université Laval

ISSN : 0007-974X (imprimé) 1918-8218 (numérique)

cd

Volume 42, numéro 1, 2001, p. 3-152

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Résumés
   

Marc Tessier

Le conflit Canada-Brésil sur l'exportation d'aéronefs de transport régional : analyse des récentes décisions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Pages 3–52

[PDF 3 Mo]  [Résumé] 

   

Hugues Parent

La connaissance de la loi en droit pénal : vers l'émergence d'un nouvel équilibre entre l'efficacité juridique et la faute morale

Pages 53–89

[PDF 2,3 Mo]  [Résumé] 

   

Jean-François De Rico

Les avantages du règlement consensuel en matière de réparation du préjudice corporel : le cas particulier de la transaction à paiements différés

Pages 91–127

[PDF 2,2 Mo]  [Résumé] 

 

Notes  

   

Roberto Andorno

Réflexions sur le clonage humain dans une perspective éthico-juridique et de droit comparé

Pages 129–145

[PDF 1 Mo]  [Résumé] 

 

Chronique bibliographique  

   

Charlaine Bouchard

MADELEINE CANTIN CUMYN (dir.), La fiducie face au trust dans les rapports d'affaires, Bruxelles, Bruylant, 1999, 362 p., ISBN 2-8027-1309-4.

Pages 147–149

[PDF 200 ko]  [Notice] 

 

 

   

Livres reçus

Pages 151–152

[PDF 133 ko]  [Notice] 

URI : http://www.erudit.org/revue/cd/2001/v42/n1/

Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 2001

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