Volume 44, numéro 1, 2003, p. 3-128

Dominique Goubau, Ghislain Otis et David Robitaille

La spécificité patrimoniale de l’union de fait : le libre choix et ses « dommages collatéraux »

Pages 3–51

[PDF 3,1 Mo]  [Résumé] 

Pierre Verge

La place des droits relatifs au travail dans le projet d’intégration des Amériques

Pages 53–72

[PDF 1,2 Mo]  [Résumé] 

Sophie Lavallée et Denis Lemieux

La multiplicité des rôles du ministre de l’Environnement s’oppose-t-elle à l’exigence de l’impartialité ?

Pages 73–97

[PDF 1,4 Mo]  [Résumé] 

Sylvette Guillemard

L’affaire Chouette : l’arbitre et l’interprétation d’un contrat en matière de droit d’auteur selon la Cour suprême du Canada

Pages 99–112

[PDF 797 ko]  [Résumé] 

Patrice Garant

HENRI BRUN et GUY TREMBLAY, Droit constitutionnel, 4^e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2001, 1 425 p., ISBN 2-89451-587-1.

Pages 113–116

[PDF 317 ko]  [Notice] 

Édith Fortin

PAUL MARTEL et LUC MARTEL, Les conventions entre actionnaires — Une approche pratique — Manuel du praticien, 8^e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, Martel, 2002, 476 p., ISBN 2-920831-87-9.

Pages 117–118

[PDF 159 ko]  [Notice] 

Christopher B. Gray

BJARNE MELKEVIK, Rawls ou Habermas : une question de philosophie du droit, coll. « Dikè », Sainte-Foy, PUL, 2002, 191 p., ISBN 2-76377-837-2.

Pages 118–125

[PDF 620 ko]  [Notice] 

Livres reçus

Pages 127–128

[PDF 104 ko]  [Notice]