Volume 45, numéro 2, 2004, p. 219-406

Raymonde Crête, Jean Bédard et Stéphane Rousseau

Les vérificateurs et la fiabilité de l’information financière : les messages de l’environnement institutionnel et juridique

Pages 219–294

[PDF 4,9 Mo]  [Résumé] 

France Houle

La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personne en droit interne canadien

Pages 295–326

[PDF 2 Mo]  [Résumé] 

Michelle Boivin

Le besoin urgent d’un nouveau cadre conceptuel en matière de droits à l’égalité

Pages 327–349

[PDF 1,4 Mo]  [Résumé] 

Julie Desrosiers

Les agents de sécurité privée doivent-ils respecter les droits conférés par la Charte canadienne des droits et libertés ?

Pages 351–370

[PDF 1,2 Mo]  [Résumé] 

Élodie Petit

Éléments de réflexion sur le choix d’un modèle de réglementation pour l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Pages 371–402

[PDF 2 Mo]  [Résumé] 

Édith Fortin

LOUISE JACQUES, Les recours hypothécaires, 2E ÉD., COLL. « POINTS DE DROIT », COWANSVILLE, ÉDITIONS YVON BLAIS, 2003, 405 P., ISBN 2-89451-700-9.

Pages 403–404

[PDF 120 ko]  [Notice] 

Livres reçus

Pages 405–406

[PDF 81 ko]  [Notice]